Service de soins infirmiers (SSIAD)

Les SSIAD interviennent uniquement sur prescription médicale.

En tant qu’usager d’un SSIAD, vous avez le droit :

  • d’être informé(e) sur les soins qui vont être réalisés et de vous y opposer ;
  • d’accéder à votre dossier de soins ;
  • à une continuité des soins : le SSIAD doit s’organiser pour assurer les soins programmés quel que soit le moment où ceux-ci s’avèrent nécessaires ;
  • à la mise en place d’un projet de soins qui précise de manière individualisée ce que va être l’intervention du SSIAD ;
  • d’être informé(e) sur les conditions de fonctionnement du SSIAD et les services proposés par le biais d’un livret d’accueil.
    Ce livret d’accueil comporte notamment la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement du service, la liste des personnes qualifiées en cas de litige.

Saisir une personne qualifiée en cas de litige

En cas de litige avec un SSIAD, il est possible de saisir une personne qualifiée.
La personne qualifiée assure une médiation afin de permettre à la personne de faire valoir ses droits.
Les personnes qualifiées sont nommées par le préfet, le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) et le président du Conseil départemental, pour leur connaissance et leur expérience du secteur médico-social.
La liste des personnes qualifiées ainsi que leurs coordonnées doivent obligatoirement être affichées dans les locaux du service d’aide ou de soins à domicile.
Elle doit également être communiquée au début de l’intervention du service avec les autres documents règlementaires (livret d’accueil, etc.)
Attention : tous les départements n’ont pas encore nommé de personnes qualifiées.
La mission assurée par une personne qualifiée est gratuite.
Les mêmes droits s’appliquent pour les personnes qui utilisent un SSIAD au sein d’un SPASAD (service polyvalent d’aide et de soins à domicile).