Elever son enfant

Depuis le 1er janvier 2021, les parents en situation de handicap peuvent bénéficier d’aides financières supplémentaires dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Celles-ci sont appelées « PCH parentalité ».

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de deux forfaits : l’un mensuel pour le financement d’aide humaine et l’autre ponctuel pour le financement d’aides techniques. Ces forfaits sont pour tout parent en situation de handicap ayant des enfants de 0 à 7 ans.

Quand et comment faire une demande ?

Que ce soit pour le forfait aide humaine ou le forfait aides techniques, le ou les parents en situation de handicap peuvent faire leur demande avant la naissance de l’enfant, et à tout moment avant le 7e anniversaire du plus jeune de leurs enfants.
Le ou les parents doivent remplir le formulaire de demande Cerfa 15692*01 téléchargeable sur ce lien (en remplissant le champ libre de la partie « Les attentes pour compenser la situation de handicap »).

Le ou les parents devront joindre en complément :

1. un certificat de naissance du ou des enfants (attention, la photocopie du livret de famille ne vaut pas pour acte de naissance),
2. et le cas échéant, une attestation de parent isolé si, il ou elle élève seul.e son ou ses enfants.

Le forfait mensuel aide humaine, qu’est-ce que c’est ?

Ce forfait rémunère un intervenant qui réalise certaines tâches du quotidien notamment quand les enfants ne sont pas autonomes.

La personne qui demande l’aide humaine à l’exercice de la parentalité doit :

1. bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) aide humaine,
   ou

• être reconnue éligible à la PCH aide humaine dans le cadre d’une évaluation en cours par la maison départementale des personnes handicapées.

Dans le cas où les parents sont tous les deux en situation de handicap, l’aide peut être attribuée aux deux parents : il faudra faire une demande par parent.

Quel est le montant du forfait aide humaine ?
Chaque mois, le ou les parents en situation de handicap reçoivent un seul forfait, même s’il a plusieurs enfants de moins de 7 ans. Le montant du forfait est déterminé par l’âge du plus jeune enfant. Il s’élève à :

• 900 euros par mois pour un enfant de moins de 3 ans ;
• 450 euros par mois pour un enfant entre 3 et 7 ans.

Dans la cadre de familles monoparentales (parent élevant seul son ou ses enfants) le forfait est majoré de 50 % :

• 1 350 euros par mois pour un enfant de moins de 3 ans ;
• 675 euros par mois pour un enfant entre 3 et 7 ans.
  L’aide est due à compter du mois de dépôt de la demande.

Le forfait aides techniques, qu’est-ce que c’est ?

Ce forfait rémunère l’achat de matériel spécialisé pour permettre à la personne de s’occuper de son ou de ses enfants.

Les conditions d’attribution sont les mêmes que pour le forfait aide humaine, le ou les parents peuvent formuler cette demande avant la naissance de l’enfant ou avant la date anniversaire de l’enfant et jusqu’à 6 mois après la naissance ou le 3e ou le 6e anniversaire de l’enfant.

Quel est le montant du forfait aides techniques à l’exercice de la parentalité ?
Les forfaits sont attribués par enfant, ainsi une personne qui a trois enfants recevra trois forfaits. Les forfaits sont automatiquement versés, il est donc inutile de renouveler les demandes à chaque fois. Il n’y a pas de forfait majoré pour les parents seuls.

Voici les différents versements :

• 1 400 euros à la naissance de l’enfant ;
• 1 200 euros à son 3e anniversaire ;
• 1 000 euros à son 6e anniversaire.