La Cellule de gestion du Fonds de compensation
- vérifie que votre dossier est complet,
- prépare un plan de financement adapté à votre projet,
- présente ce plan au comité de gestion.
Le Comité de gestion
- étudie la faisabilité de votre projet et le plan de financement,
- décide du montant qu’il peut vous attribuer en fonction de vos ressources et celles de toutes les personnes vivant au domicile (quels que soient les liens entre vous).
Vous
- prenez connaissance de la proposition d’aide financière qui vous est adressée par courrier,
- retournez le coupon-réponse signé et daté dans les 15 jours suivant sa réception. En cas de réponse favorable, vous devez impérativement fournir les justificatifs de frais (factures acquittées ou factures dites "PRO FORMA" si vous n’avez pas encore engagé les frais).
La Cellule de gestion du Fonds de compensation
- verse le montant total accordé, soit directement sur votre compte (factures acquittées), soit auprès du fournisseur (factures PRO FORMA + RIB du fournisseur).
Les formulaires
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