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Comment rompre son contrat d’accueil ?

Le contrat peut être rompu en cas de difficulté persistante avec votre accueillant familial, ou si celui-ci ne répond plus à vos besoins et à vos attentes.

Pour rompre le contrat, vous devez informer votre accueillant familial par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devez respecter un préavis de 2 mois.
Si le délai de 2 mois n’est pas respecté, vous devrez verser à votre accueillant une indemnité équivalente à 3 mois de frais d’accueil (comprenant la rémunération journalière pour services rendus ainsi que les indemnités de congés, de contraintes particulières, d’entretien et de mise à disposition du logement).

Certaines situations ne nécessitent pas de préavis :

  • lorsque la rupture intervient pendant la période d’essai ;
  • en cas de non renouvellement ou de retrait de l’agrément de votre accueillant familial ;
  • dans un cas de force majeure, par exemple une catastrophe naturelle (inondation...).