En établissement

Le livret d’accueil

Vous devez recevoir un livret d’accueil dès votre arrivée.

Ce livret garantit vos droits. Il doit empêcher tout acte de maltraitance.

Ce livret doit contenir :

• Une charte des droits et des libertés.
• Le règlement de fonctionnement de l’établissement.
• La liste des personnes qualifiées pour vous accompagner en cas de désaccord. Ces personnes sont désignées conjointement par l’Agence régionale de santé (ARS), le Département et la Préfecture.

Le contrat de séjour

Dès votre admission, vous signez un contrat de séjour. Il peut aussi s’appeler document individuel de prise en charge.

Il définit :

• Les conditions matérielles de votre accueil.
• Les prestations offertes.
• Les conditions financières du séjour.
• Les modalités de rétractation et de résiliation du contrat.

En cas de modification de ce contrat, il faut faire un autre document. Cela s’appelle un avenant.

Il peut aussi y avoir une annexe au contrat qui définit des mesures particulières à prendre vous concernant.
Vous pouvez demander à une personne de confiance de vous accompagner pour signer ce contrat.

La personne de confiance

Elle doit avoir plus de 18 ans.
Vous pouvez choisir une personne de votre famille, un proche ou votre médecin.

L’établissement qui vous accueille doit vous transmettre un formulaire de désignation de la personne de confiance au moins 8 jours avant la signature du contrat. Vous devez le remplir.
Vous pouvez changer d’avis et désigner une autre personne.

Le conseil de vie sociale

Vous pouvez participer en tant que résident ou membre de la famille au conseil de vie sociale de l’établissement.
Il se réunit 3 fois par an. Il fait des propositions pour améliorer le quotidien des résidents.
Il se prononce sur le règlement de fonctionnement et sur le projet d’établissement.

La direction de l’établissement doit tenir compte de son avis.
Si l’établissement n’a pas de conseil de vie sociale, il doit mettre en place un groupe d’expression.

Le projet d’établissement ou de service

Chaque établissement ou service définit des objectifs tous les 5 ans en matière de qualité des prestations.
Ces objectifs sont établis après consultation du conseil de vie sociale.