Accueil > les aides > Dossier S’équiper > Financement par la PCH

Financement par la PCH

Une même aide technique peut être financée par un ou plusieurs dispositifs :

  • Remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO).
  • Prestation de compensation du handicap.
  • Aides des mutuelles, de l’AGEFIPH ou du FIPHFP, financements extra-légaux (fonds de compensation du handicap, secours CPAM…)

La prestation de compensation du handicap - PCH

La PCH est une aide financière destinée à compenser la perte d’autonomie.
Il s’agit d’une demande étudiée par la MDPH, mais versée par le Conseil départemental.

Le montant maximal attribuable au titre de l’aide technique est de 3 960 € sur 3 ans.

Selon les aides techniques, le tarif est détaillé en fonction de la composition de l’équipement (aide technique et accessoires), ou pris en charge à 75% du prix dans la limite du montant maximal attribuable.

Sont déduites du montant de la PCH les sommes versées par la Sécurité sociale (articles L. 245-1 et R. 245-40 du CASF)

La personne en situation de handicap choisit librement le fournisseur.

Cas particulier des réparations

Lorsqu’une aide technique doit être réparée, il faut avant tout faire intervenir la garantie ou l’assurance (responsabilité civile en cas de perte de prothèse par exemple).
Si l’aide technique est inscrite à la LPPR et bénéficie d’un "forfait réparation" pour un ou plusieurs de ses composants, il faut solliciter prioritairement ce forfait.

La LPPR
Il s’agit de la liste des produits et prestations remboursables par l’assurance maladie.
Pour les aides couvertes par l’assurance maladie, la PCH intervient à titre subsidiaire. Autrement dit, les possibilités de financement par la Sécurité sociale seront mises en œuvre avant la PCH.

Si la garantie ou l’assurance ne prennent pas en charge, alors la PCH peut être sollicitée au titre des charges spécifiques ou exceptionnelle.

Prise en charge au titre des charges spécifiques

Les réparations d’audioprothèses, de fauteuils roulants et de poussettes prises en charge par l’assurance maladie, peuvent faire l’objet d’une prise en charge au titre de la PCH charges spécifiques.

Prise en charge au titre des charges exceptionnelles

Les frais d’entretien et de réparation de certains composants d’audioprothèses pris en charge par l’assurance maladie peuvent faire l’objet d’une prise en charge au titre de la PCH charges exceptionnelles.