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Le contrat de rééducation professionnelle

Le contrat de rééducation, à ne pas confondre avec le "stage" de rééducation, s’adresse à toute personne qui suite à un arrêt maladie, un accident de travail ou une maladie professionnelle, a besoin de se réapproprier son métier.

L’objectif du contrat de rééducation est de vous réapprendre l’exercice de votre ancien métier.

Ce contrat est conclu pour une durée de 3 mois à 1 an, entre la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), votre employeur et vous-même lors d’une reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique.

Comment bénéficier d’un contrat de rééducation ?

C’est le médecin du travail qui après consultation, entre en relation avec le Service insertion professionnelle de la CPAM.

Une fois contacté, les termes du contrat sont définis entre le médecin du travail, votre employeur, la CPAM et vous-même.
Les termes du contrat sont ensuite soumis à l’approbation de la CDAPH de la MDPH.

Durant la durée de votre contrat, vous percevez au minimum la rémunération prévue par votre convention collective. Ce montant varie avec votre ancienneté durant la durée du contrat.

Vous n’avez pas de démarche à faire auprès de la MDPH.