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Formulaire de demande(s) CERFA n°15692*01

Nouveau formulaire de demande(s)

Le nouveau formulaire de demande(s) existe depuis 2017 en France.
La MDPH de Seine-Saint-Denis le diffuse à compter du 1er avril 2019.
Ce formulaire remplace l’ancien formulaire Cerfa 13788*01.
L’ancien formulaire est accepté par la MDPH jusque fin juin 2019.

Ce nouveau formulaire doit obligatoirement être rempli, daté et signé par la personne concernée par la demande et/ou son représentant légal.
Sans ce document, aucune demande ne pourra être étudiée.
Il n’existe qu’un seul formulaire pour les enfants et les adultes.

Télécharger le nouveau formulaire de demande(s) Cerfa n°15692*01 (20 pages) (PDF - 1.4Mo)

Comment remplir le formulaire : Mode d’emploi

Composé de 6 parties (ou 6 volets) : A, B, C, D, E, F.
Vous pouvez décider de ne pas remplir certaines parties si elles ne correspondent pas à votre situation et vos besoins.
La MDPH étudie l’ensemble des droits que pouvez obtenir, même si vous ne les avez pas demandés explicitement.

La partie A doit toujours être remplie (1re demande, renouvellement de droit, enfant, adulte...).

La partie B nous informe de votre situation actuelle, de vos besoins et de vos attentes dans le domaine de votre vie quotidienne. Cette partie doit être remplie pour toutes les nouvelles demandes.

La partie C nous informe de la situation actuelle, des besoins et des attentes d’un-e enfant ou d’un-e adolescent-e en situation de handicap pour suivre sa scolarité.

La partie D nous informe de votre situation actuelle, de vos besoins et de vos attentes dans le domaine de l’insertion professionnelle, de la formation, etc.

La partie E vous pouvez directement cocher le ou les droits que vous souhaitez.

La partie F est dédiée à l’expression d’un aidant familial (le cas échéant) et s’il souhaite s’exprimer.

Télécharger le mode d’emploi (2 pages) (PDF - 117.4 ko)

3 possibilités pour remplir le formulaire :

  1. Vous savez exactement quelle(s) aide(s) vous voulez ? Remplissez les parties A, B (pages 1 à 8) et cochez la ou les cases que vous souhaitez à la partie E (pages 17 et 18).
  2. Vous ne savez pas quelle(s) aide(s) demander ? Remplissez les parties A et B (pages 1 à 8) et soit la partie C (pages 9 à 12) si les besoins s’adressent à un enfant ou un adolescent en parcours de scolarisation, soit la partie D (pages 13 à 16) si les besoins concernent l’insertion professionnelle/formation ou le manque de revenu.
  3. Vous n’êtes pas sûr(e) de vous ? En cas de doute, remplissez l’ensemble du formulaire : partie A, B (pages 1 à 8) + la partie E (pages 17 et 18) et la partie C ou D selon la situation qui vous correspond.