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Infos pratiques

En raison de l’épidémie du Covid-19, nous vous invitons à limiter vos déplacements.

Vous pouvez nous adressez vos dossiers par la Poste ou les déposer en ligne via le site https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/93

Depuis le 1er février 2021, la MDPH est ouverte au public du lundi au jeudi de 9h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h.

Pour tout autre information, vous pouvez visiter notre page https://place-handicap.fr/contact ou nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30 au 01 43 93 86 86.

Des agents chargés de l’accueil et de l’information vous reçoivent tous les jours sans rendez-vous les lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9 h 00 à 16 h 00.
Le vendredi matin de 9 h 00 à 12 h 00 (fermé l’après-midi).

Les décisions sont envoyées par courrier postale UNIQUEMENT dans un délai de 2 à 3 semaines après la commission.
Aucune décision n’est donnée à l’accueil : seuls les duplicatas peuvent être délivrés en cas de perte de vos documents.

Préparer votre venue

En arrivant à l’accueil, vous devez prendre un numéro d’attente correspondant à l’objet de votre venue.

Ce numéro est appelé sur les écrans de la salle d’attente et vous êtes reçu(e) soit au comptoir d’accueil, soit en bureau d’entretien.

Le comptoir d’accueil (A)

Le comptoir d’accueil réceptionne toutes les démarches rapides :

  • retrait de dossier ;
  • dépôt de dossier rapide sans vérification ;
  • dépôt de pièces complémentaires (portant votre n° de dossier et vos coordonnées) ;
  • changement d’adresse (fournir un justificatif) ;
  • changement d’état civil (fournir un justificatif) ;
  • duplicata de décision en cours de validité ;
  • informations générales sur les droits et démarches.

Les bureaux d’entretien (B)

Démarches nécessitant un entretien plus approfondi :

  • dépôt de dossier avec besoin d’accompagnement ;
  • suivi des demandes en cours ;
  • signalement d’une erreur ;
  • informations sur les droits et les démarches ;
  • signalement d’une situation à caractère urgent ou prioritaire (fournir un justificatif).
Exemples de situations à caractère urgent ou prioritaire :
  • rupture imminente de droit d’allocation ou de prestation de compensation du handicap pour tierce personne ;
  • état de santé aggravée ;
  • situation sociale préoccupante ;
  • risque de perte d’emploi ;
  • entrée en formation imminente ;
  • prolongement en établissement ;
  • autre situation étudiée au cas par cas.

L’aide à la carte mobilité inclusion (C) :

  • demande de création de compte CMI ;
  • aide à l’appel photographie du site de l’Imprimerie nationale ;
  • demande de duplicatas.

L’accueil des personnes sourdes et malentendantes (L)

Cet accueil s’effectue chaque jour, aux horaires d’ouvertures de la MDPH, avec le système ACCEO, en bureau 1.

Munissez-vous de votre numéro de dossier.

Rappel : La MDPH n’intervient pas dans le paiement de l’AEEH, de l’AAH et ni de la PCH.

L’accueil de la MDPH est accessible en LSF via le service d’interprétariat ACCEO.

Les rendez-vous sont organisés par les membres de l’équipe pluridisciplinaire chargés de l’évaluation des besoins lorsqu’ils jugent une rencontre nécessaire.

Si les éléments fournis au dossier sont jugés insuffisants pour déterminer un taux d’incapacité ou pour proposer une réponse adaptée à vos besoins, une rencontre peut être envisagée. Les cas les plus fréquents sont :

  • lors d’un 1er dossier concernant un enfant ;
  • lors d’une demande d’aide quotidienne par une tierce personne ;
  • lors d’une demande d’équipements ou de travaux dans le logement ou le véhicule ;
  • lorsqu’une personne souffre d’un handicap psychique,
  • lors d’un recours, etc.

Une rencontre n’est donc pas systématique.
S’il manque des éléments au dossier, nous vous adressons par courrier, une demande de pièces complémentaires (devis, compte-rendu hospitalier, prescription médicale, etc.).

Des visites au domicile sont effectuées, mais il arrive souvent que les entretiens d’évaluation médico-sociale aient lieux dans les locaux de la MDPH.
Les convocations sont toujours écrites et adressées par courrier.

Vous êtes invité(e) à vous présenter à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ?

Vous pouvez être assisté(e) par un tiers ou vous faire représenter.

Bien que se réunissant toutes les semaines, le nombre de dossiers à étudier est très important. Pour cette raison, le temps des échanges lors des auditions est limité.
Les membres de la CDAPH ne peuvent pas recevoir toutes les personnes et priorisent par conséquent, les situations les plus complexes.

Quel est le rôle de la CDAPH ?

La CDAPH est l’instance chargée des décisions d’orientation et d’attribution des prestations.
Les membres de la CDAPH prennent leur décision sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, composée de médecins, travailleurs sociaux, enseignants spécialisés, psychologues, ergothérapeutes, etc.

Quels sont les membres de la CDAPH ?

La Commission est composée de 23 membres représentants du Département, de l’État, des organismes sociaux, des organisations syndicales et associations de parents d’élèves, des établissements et services médico-sociaux, d’associations de personnes handicapées et de leurs familles.
Les séances sont animées par un président nommé.

Pourquoi assister à la CDAPH ?

Vous êtes invité(e) pour décrire et justifier votre demande afin de faciliter la prise de décision des membres.
Ce peut être lors d’un changement de situation dû à une diminution de votre taux d’incapacité, d’un changement d’établissement ou d’orientation professionnelle qui impacte fortement votre quotidien ou suite à une demande en recours.

L’audition

Lors de l’audition, vous êtes invité(e) à exposer vos besoins, vos difficultés et répondre aux questions afin de permettre aux membres, de mieux comprendre votre démarche.
Ensuite, les membres de la commission prennent part au vote, en huis clos.
La décision est prise à la majorité des voix.
Aucune décision ne vous sera communiquée avant sa notification.
Celle-ci vous sera transmise uniquement par courrier ou par voie électronique, dans le mois suivant la commission.