La Commission des droits et de l’autonomie

C’est quoi la CDAPH ?

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) prend la décision de vous donner ou refuser une aide ou un droit.
Elle se base sur une évaluation faite par la MDPH.

Comment fonctionne la CDAPH ?

Elle regroupe 22 représentants d’administrations, d’associations et d’organismes.
Elle se réunit tous les mardis matin de l’année. Un président dirige chaque séance.
La MDPH gère le secrétariat de la CDAPH

Est-ce que je peux assister à la CDAPH ?

Oui, vous pouvez être présent en CDAPH. Vous devez faire une demande par courrier ou mail auprès de la MDPH.
Vous exprimez vos besoins et vos attentes.

Le secrétariat de la CDAPH envoie l’invitation avant la commission.
Le président vous reçoit et l’ensemble des membres vous écoute
Après votre échange et en votre absence les membres débattent, votent et décident.

Qu’est-ce qu’il se passe après la commission ?

Vous allez recevoir un courrier. Ce courrier s’appelle « notification ». Il reprend les décisions de la CDAPH.
Il donne aussi des informations complémentaires (par exemple : coordonnées de l’organisme payeur)

Vous ne recevrez aucune décision avant la notification.

🚩 Le nombre de dossier à étudier chaque semaine est très important. Vous pouvez faire une demande mais cela ne veut pas dire que la CDAPH vous recevra en entretien.