Accueil > les aides > Dossier L’accueil familial > Le contrat d’accueil

Le contrat d’accueil

L’accueillant familial signe avec la personne accueillie (ou son représentant légal) un contrat d’accueil à titre onéreux.

Ce contrat précise les droits et les obligations de chacun ainsi que les conditions matérielles et financières de l’accueil.

Ce contrat est signé en présence des services du Département.