Le contrat de séjour

Aussi appelé document individuel de prise en charge, le contrat de séjour formalise la relation entre la personne accueillie et l’établissement.

Il définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement.

Signé dès l’admission, avec le consentement préalable et obligatoire de la personne, le contrat de séjour défini notamment :

• les conditions matérielles de l’accueil,
• les prestations offertes,
• les conditions financières du séjour,
• les modalités de rétractation et de résiliation du contrat.

Toute modification à ce contrat fait l’objet d’un avenant.

Le contrat peut avoir une annexe pour définir des mesures particulières à prendre, autres que celles définies dans le règlement de fonctionnement.

Pour conclure le contrat, la personne peut, si elle le souhaite, être accompagnée par une personne de confiance.