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Le recours auprès de la MDPH

Chaque notification de décision est accompagnée d’une information sur les différentes possibilités de recours.

Depuis le 1er janvier 2019, la loi de modernisation de la justice à modifié les modalités de recours.
Toutes les décisions peuvent toujours être contestées. Pour cela, un recours préalable devant la MDPH est désormais obligatoire avant de saisir le juge.

Contester une décision de la MDPH

Votre recours doit être adressé dans les 2 mois suivant la réception de votre notification de décision. Au-delà de ce délai, votre recours sera rejeté.

Lors d’un recours, votre dossier est ré-ouvert et l’ensemble des éléments (situation et documents médicaux) que vous nous aviez fourni sont ré-examinés par d’autres professionnels que la première fois.

Les délais de traitement sont équivalents à un traitement normal.

Votre demande de recours doit être motivée par écrit et accompagnée de la copie de la décision contestée.

Accéder au modèle de recours pour vous aider dans la rédaction.