Accueil > mon dossier > Dossier Recours ou Révision > Le recours gracieux ou amiable

Le recours gracieux ou amiable

Chaque notification de décision est accompagnée d’une information sur les différentes possibilités de recours.

2 recours possibles :

  1. le recours gracieux (ou amiable)
  2. le recours contentieux (tribunal du contentieux et de l’incapacité ou tribunal administratif selon la nature du droit contesté)

Le recours gracieux (ou amiable)

Il doit être adressé dans les 2 mois suivant la réception de votre notification de décision. Au-delà de ce délai, votre recours sera rejeté.

Lors d’un recours, votre dossier est ré-ouvert et l’ensemble des éléments (situation et documents médicaux) que vous nous aviez fourni sont ré-examinés par d’autres professionnels que la première fois.

Les délais de traitement sont équivalents à un traitement normal.

Votre demande de recours doit être motivée par écrit et accompagnée de la copie de la décision contestée.

Accéder au modèle de recours pour vous aider dans la rédaction.