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Les droits de la personne accueillie

L’agrément

L’accueillant familial doit être titulaire d’un agrément pour exercer.
Cet agrément est délivré par les services du Conseil départemental.

L’agrément est accordé et conservé si les conditions d’accueil garantissent à la personne accueillie :

  • la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral ;
  • la continuité de l’accueil ;
  • la mise à disposition d’une chambre ou d’un logement répondant à des critères de confort et de surface, où la circulation doit être facile et sans danger ;
  • le libre accès aux pièces communes (salle à manger, salon…) ;
  • des moments de partage de la vie quotidienne de la famille (repas partagés…).

L’accueillant familial a des obligations mais aussi des droits comme une rémunération minimale, des congés, une protection sociale…

Le contrat d’accueil

L’accueil est encadré par un contrat que vous signez obligatoirement avec l’accueillant familial.
Ce contrat fixe vos droits et obligations ainsi que les droits et obligations de votre accueillant.
Ce contrat garantit le respect d’un certain nombre de droits et libertés comme la liberté d’opinion, le droit au libre choix des personnels sociaux et médico-sociaux, les droits de visite et de libre circulation, le droit à l’intimité et à l’intégrité.
Il définit par ailleurs les conditions matérielles, humaines et financières de l’accueil.

C’est à vous de vous accorder sur l’ensemble de ces conditions avec l’accueillant familial, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.