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Les mesures d’accompagnement

Les mesures d’accompagnement sont destinées à aider des personnes majeures dont les facultés ne sont pas altérées, mais qui sont en grande difficulté sociale.

Il existe 2 types de mesures : la Mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp) et la Mesure d’accompagnement judiciaire (Maj).

Mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp)

La Mesure d’accompagnement social est une mesure mise en œuvre par les services sociaux du département.
La Masp fait l’objet d’un contrat d’accompagnement social personnalisé.
Elle peut également être ouverte à l’issue d’une mesure d’accompagnement judiciaire (Maj), arrivée à échéance.
Cette mesure vise à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources et ses prestations sociales.

Mesure d’accompagnement judiciaire (Maj)

La Mesure d’accompagnement judiciaire est une mesure judiciaire contraignante, mise en œuvre par le juge des tutelles sur demande du procureur de la République.
C’est une mesure, par laquelle un mandataire judiciaire à la protection des majeurs perçoit et gère tout ou partie des prestations sociales d’une personne majeure, en vue de rétablir son autonomie dans la gestion de ses ressources.

Sont concernées par la Maj, les personnes majeures ayant fait l’objet d’une mesure d’accompagnement social personnalisé qui a échouée, et dont la santé et la sécurité s’en trouvent menacées.
Ces personnes ne doivent pas faire l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle.