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Retraite anticipée des travailleurs handicapés

La retraite anticipée des personnes handicapées concerne les personnes qui ont un handicap, depuis plusieurs années.
Pour en bénéficier, il faut répondre à plusieurs conditions.

Pour les salariés du secteur privé

L’âge minimum d’un départ anticipé à la retraite est de 55 ans.

Il faut avoir travaillé (cotisé) durant un certain nombre de trimestres.
Le nombre dépend de l’âge de la personne, au moment de sa demande.
Tous les trimestres de cotisation ne sont pas pris en compte de la même manière, selon qu’ils sont rachetés, qu’ils viennent de bénévolat associatif ou encore qu’il s’agisse de trimestres d’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Depuis le 1er janvier 2016, il faut pouvoir justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 50% pendant la durée d’assurance totale et la durée d’assurance cotisée minimale exigée.
Le taux d’incapacité se justifie par une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou ex-COTOREP.

Attention
La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est pas accompagnée d’un taux d’incapacité.
Seules les périodes situées avant le 31/12/2015 peuvent se justifier par la détention d’une RQTH.

Suite à la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale, les personnes qui ne peuvent pas justifier du critère de handicap durant une ou plusieurs périodes n’excédant pas 20% de la durée d’assurance exigée, peuvent demander à faire examiner leur situation auprès d’une commission placée auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).
Voir Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un départ anticipé, faites le point sur votre relevé de carrière auprès de votre caisse régionale d’assurance retraite.
Informations et formulaire de demande sur le site de l’assurance retraite.

Pour les fonctionnaires de la Fonction publique

Les conditions d’âges et d’incapacité sont les mêmes que dans le secteur privé.
Il faut également avoir cotisé un certain nombre d’années, calculées en fonction de votre année de naissance.
Pour savoir si vous remplissez les conditions d’un départ anticipé, adressez votre demande à la Direction des ressources humaines de votre administration.

Pour les travailleurs en ÉSAT

Bien que n’étant pas « salariés », les travailleurs en ÉSAT peuvent aussi partir en retraite anticipée, dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.

Pour les travailleurs indépendants

Voir le site du Régime Social des Indépendants - RSI