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Se présenter en CDAPH

Vous êtes invité(e) à vous présenter à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ?

Vous pouvez être assisté(e) par un tiers ou vous faire représenter.

Bien que se réunissant toutes les semaines, le nombre de dossiers à étudier est très important. Pour cette raison, le temps des échanges lors des auditions est limité.
Les membres de la CDAPH ne peuvent pas recevoir toutes les personnes et priorisent par conséquent, les situations les plus complexes.

Quel est le rôle de la CDAPH ?

La CDAPH est l’instance chargée des décisions d’orientation et d’attribution des prestations.
Les membres de la CDAPH prennent leur décision sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, composée de médecins, travailleurs sociaux, enseignants spécialisés, psychologues, ergothérapeutes, etc.

Quels sont les membres de la CDAPH ?

La Commission est composée de 23 membres représentants du Département, de l’État, des organismes sociaux, des organisations syndicales et associations de parents d’élèves, des établissements et services médico-sociaux, d’associations de personnes handicapées et de leurs familles.
Les séances sont animées par un président nommé.

Pourquoi assister à la CDAPH ?

Vous êtes invité(e) pour décrire et justifier votre demande afin de faciliter la prise de décision des membres.
Ce peut être lors d’un changement de situation dû à une diminution de votre taux d’incapacité, d’un changement d’établissement ou d’orientation professionnelle qui impacte fortement votre quotidien ou suite à une demande en recours.

L’audition

Lors de l’audition, vous êtes invité(e) à exposer vos besoins, vos difficultés et répondre aux questions afin de permettre aux membres, de mieux comprendre votre démarche.
Ensuite, les membres de la commission prennent part au vote, en huis clos.
La décision est prise à la majorité des voix.
Aucune décision ne vous sera communiquée avant sa notification.
Celle-ci vous sera transmise uniquement par courrier ou par voie électronique, dans le mois suivant la commission.