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Transports pris en charge

Les transports concernés par la PCH sont :

  • les trajets réguliers et fréquents,
  • les transports liés à un congé annuel,
  • les transports entre le domicile et un établissement ou un service médico-social, sauf s’ils relèvent des obligations de ces structures.

Transports réguliers et fréquents

S’agissant des transports réguliers et fréquents, peuvent être considérés comme des surcoûts :

  • Les frais supplémentaires entraînés par le recours à un transport adapté
  • Les frais supplémentaires auxquels doit faire face la personne en situation de handicap si elle doit être accompagnée par un tiers pour effectuer un déplacement
  • Le coût des trajets aller et retour d’une distance supérieure à 50 km, quelque soit le mode de transport, nécessaire pour effectuer des démarches liées au handicap, se rendre sur son lieu de travail… Le remboursement se fait en pourcentage. Ce pourcentage varie en fonction de la prise en charge accordée.

Sont exclus :

  • les trajets auxquels ne participe pas directement la personne en situation de handicap (ex. : proches en visite en cas d’hospitalisation ou en établissement)
  • les frais de transports suite à une obligation non remplie d’accessibilité des réseaux de transport en commun
  • les frais de transport suite à une obligation non remplie d’organisation des transports en établissements (le transport des personnes accueillies en établissements médico-sociaux en externat (enfant et adulte) relèvent généralement de leur obligation)
  • les frais pris en charge par un autre organisme (AGEFIPH ou FIPHFP pour l’emploi, CPAM pour les soins, etc.).