Vos droitsTransports scolaires et périscolaires
Tout enfant qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun, doit pouvoir bénéficier d’un transport collectif ou individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire ou ses activités sportives ou culturelles.
Plusieurs types de transport existent pour les élèves en situation de handicap :
- le transport collectif assuré par une société de transport (vous avancez les frais)
- le transport individuel assuré par la famille (vous avancez les frais)
- le transport individuel dans un véhicule exploité par une autre personne que la famille (les transports en commun)
Île-de-France mobilités
Île-de-France mobilités (anciennement Syndicat des transports d’Ile-de-France - STIF) vous propose des transports sur un périmètre précis.
Les trajets pris en charge
Les trajets entre le domicile et l’établissement scolaire ou universitaire sont pris en charge.
Certains trajets, tels que les stages conventionnés en entreprise (à minima sur 2 journées entières et consécutives), sont également pris en charge sauf dans le cadre d’une formation en apprentissage ou en alternance.
Les trajets non pris en charge
Les trajets entre les établissements médicaux et médico-sociaux (IME, CMPP, CAMSP, IMPRO, les lieux de soin...) et le domicile.
Autres types de transport
La prise en charge est différente en fonction du type de transport choisi :
le transport collectif dans des véhicules adaptés
Dans la région d’Ile-de-France, les frais de transport individuel sont également pris en charge par Île-de-France mobilités si l’élève rempli toutes les conditions.
le transport individuel assuré par la famille
Pour les déplacements dans des véhicules appartenant aux élèves ou à leur famille, le remboursement des frais est selon une base fixe de tarif.
le transport individuel dans un véhicule exploité par une autre personne que la famille
Pour les déplacements dans des véhicules exploités par des tiers rémunérés à ce titre (taxi par exemple), le remboursement des frais s’opère sur la base des dépenses réelles. Ces frais réels doivent toujours être justifiés.
Demandez bien une facture à chaque déplacement et renseignez-vous auprès d’Île-de-France mobilités pour savoir où envoyer la facture.
Renseignements complémentaires sur le site Île-de-France mobilités
La demande de transport scolaire se fait directement auprès de Île-de-France mobilités (anciennement STIF) en remplissant le formulaire à cet effet.
Île-de-France mobilités se charge ensuite de contacter la MDPH qui rend un avis favorable ou défavorable.
La décision vous est ensuite communiquée par Île-de-France mobilités.
En cas d’avis favorable, le transport est mis en place.
Télécharger le formulaire de demande sur le site d’Île-de-France mobilités
Les trajets concernant des activités périscolaires (hors de l’école), des activités en centres de loisirs ou des sorties scolaires sont du ressort de votre commune.
Lorsqu’il s’agit de trajets réguliers et nécessitant un accompagnement spécialisé, vous pouvez faire appel aux services du PAM 93 (si votre enfant dispose d’un Taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% et une carte d’invalidité ou carte mobilité inclusion mention invalidité).
Vous pouvez également faire une demande de "surcoût de transport" auprès de la MDPH (complément d’AEEH) en expliquant les motifs de votre demande et en fournissant les justificatifs de frais.
PAM 93
Renseignements sur le site de PAM 93
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