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Cette page n’est pas une page d’aide. Elle vise à présenter la politique d’accessibilité du site demain.place-handicap.fr et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :
Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Politique d’accessibilité du site « MDPH93 »

La MDPH93 accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations). 
Le site présente un très bon niveau d’accessibilité qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes en situation de handicap et qui utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Déclaration de conformité RGAA

La déclaration de conformité du site demain.place-handicap.fr a été établie le 05/04/2018.
La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 2017 du RGAA.

Identité du déclarant

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Direction de la Communication
Pôle multimédia
93006 Bobigny cedex

Technologies utilisées sur le site

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 3, avec les versions suivantes :

  • Firefox 59 et NVDA 2017.4
  • Firefox 59 et JAWS 17
  • Safari et VoiceOver (dernière version disponible sur mac0S)

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Inspecteur Firefox
  • Barre web developer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://demain.place-handicap.fr/
  2. Contact : https://demain.place-handicap.fr/contact 
  3. Recherche : https://demain.place-handicap.fr/spip.php?page=recherche 
  4. Résultats de recherche : https://demain.place-handicap.fr/spip.php?page=recherche&recherche=handicap 
  5. Mentions légales : https://demain.place-handicap.fr/mentions-legales 
  6. Plan du site : https://demain.place-handicap.fr/plan-du-site 
  7. Ressources > La MDPH : https://demain.place-handicap.fr/La-MDPH
  8. Mon dossier : https://demain.place-handicap.fr/-Mon-dossier- 
  9. Mon dossier > Faire un dossier >Télécharger le dossier : https://demain.place-handicap.fr/Telecharger-le-dossier 
  10. Mon dossier > Suivre mon dossier en ligne > Problème de connection : mode d’emploi : https://demain.place-handicap.fr/Probleme-de-connection-mode-d-emploi 
  11. Les aides > Se former | Travailler > À quoi sert la RQTH ? : https://demain.place-handicap.fr/A-quoi-sert-la-RQTH
  12. Infos pratiques > Contacts : https://demain.place-handicap.fr/Contacts 
  13. Infos pratiques > venir à la MDPH : https://demain.place-handicap.fr/Venir-a-la-MDPH 

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par la société Temesis, révèle une conformité globale au RGAA de 100% (102 critères de niveau A + AA, 53 critères validés et 49 non applicables).

Dérogations spécifiques

Un fichier PDF ne respecte pas tous les critères permettant leur bonne consultation dans toutes les conditions. Le fichier concerné est le fichier PDF « Tutoriel d’aide à la connexion », sur la page « Problème de connection : mode d’emploi ».

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Nous contacter

Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.
Si vous souhaitez nous contacter pour quelques raisons que ce soit, nous vous invitons à consulter notre page contact.

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Adresse postale :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Téléphone : 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d’un appel local)
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