Formulaire de contact

La MDPH est ouverte du lundi au jeudi : 9h00 - 16h00.
Le vendredi matin : 9h00 - 12h00 (fermé l’après-midi).
7/11 rue Erik Satie - 93000 BOBIGNY - France
Tél. : 01.43.93.86.86 (du lundi au vendredi : 9h00 - 16h00).

Un justificatif doit obligatoirement être joint pour toute demande de changement d’adresse, transfert, nom, etc.

(par ex. justificatif de domicile en cas de changement d’adresse)

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies et les éventuels documents joints soit exploités par la MDPH aux fins de répondre à ma demande d’information et de permettre le traitement administratif et médico-social de ma demande de compensation du handicap.

En remplissant le formulaire de contact vous consentez (manière d’intégrer le consentement implicite) à ce que les informations recueillies par le biais de ce formulaire fassent l’objet d’un traitement destiné à la Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis.
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL) en application du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, le Département de la Seine-Saint-Denis s’engage à ce que le traitement de données effectué dans le cadre de ce formulaire soit conforme à ces réglementations.
Ce traitement a pour finalité de répondre aux questions posées par les usagers et les professionnels, traiter les demandes de compensation du handicap en conformité avec les missions légalement définies à l’article L.146-3 et suiv. du Code de l’action sociale et des familles relatif à la création des Maisons départementales des
Dans le cadre des réglementations précitées vous bénéficiez du droit de :
-  Demander des informations sur le traitement effectué
-  Demander à rectifier les données en cas d’erreur
-  Demander le retrait de vos données
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante :
Pour toute information complémentaire ou exercice des droits conférés par le RGPD et la LIL vous pouvez également vous adresser au Délégué à la Protection des Données
-  Par courriel : dpo@seinesaintdenis.fr
-  Par courrier postal à l’adresse suivante :
Département de Seine-Saint-Denis
A l’attention du délégué à la protection des données DINSI BP 193, 93006 BOBIGNY CEDEX
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, tout usager à le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr