L’accueil familial

L’accueil familial consiste pour un particulier, à héberger à son domicile une personne en situation de handicap ou une personne âgée dépendante qui ne peut ou ne veut plus vivre à son domicile et qui ne souhaite pas intégrer un établissement.

En contrepartie de l’accueil, l’accueillant perçoit une rémunération.

L’accueil familial offre à la personne accueillie un cadre familial sécurisant, chaleureux et stimulant.

Il permet de rompre la solitude de la personne accueillie par une présence et un soutien quotidien.

L’accueil familial s’adresse aux personnes en situation de handicap de plus de 20 ans ou aux personnes âgées de plus de 60 ans dont l’état de santé ne nécessite pas de prise en charge médicale trop lourde.

La personne accueillie ne doit pas avoir de liens de parenté avec l’accueillant familial.

Aides financières pour la personne accueillie

Des aides peuvent sous certaines conditions être accordées à la personne accueillie :

• La Prestation de compensation du handicap (PCH) pour la rémunération d’une aide humaine, l’acquisition d’équipements spécifiques, etc.,
• L’aide personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées de plus de 60 ans,
• L’allocation personnalisée au logement (APL) calculée et versée par la Caisse d’allocations familiales,
• L’aide sociale à l’hébergement (ASH) si les ressources de la personne sont insuffisantes. Cette aide se demande auprès du Centre communal d’action sociale de votre commune ou directement auprès du Conseil départemental.

En tant que personne accueillie, vous bénéficiez d’un accompagnement et d’un suivi par des professionnels du Département.

L’accueillant familial peut être une personne seule ou en couple, locataire ou propriétaire de son domicile. Il doit disposer, au minimum, d’une chambre de 9m² au moins pour une personne accueillie, ou de 16m² au moins pour un couple accueilli.

Vous pouvez accueillir simultanément jusqu’à 3 personnes (ou 4 personnes dans le cas d’un couple).

Le projet de devenir accueillant familial doit être partagé avec l’ensemble des membres de la famille.

L’agrément

Vous devez obtenir un agrément du Département d’une durée de validité de 5 ans (renouvelable) et vous devez suivre une formation initiale et continue.

Le Département autorise les agréments.

Motivations et obligations

Pour devenir accueillant familial, vous devez être motivé, disponible et capable de travailler en collaboration avec des partenaires (services du Département, tuteurs, services d’accompagnement médico-social, etc.).

Vous devez aussi assurer la continuité de l’accueil en proposant des solutions de remplacement.
Vous devez enfin garantir la protection de la santé, de la sécurité, du bien-être physique et moral des personnes accueillies, qui bénéficient d’un suivi par les services du Département.

Rémunération

La personne accueillie (ou son représentant légal) doit rémunérer chaque mois l’accueillant familial et doit être affiliée à l’URSSAF.

La rémunération de l’accueillant familial se compose de quatre éléments :

1. la rémunération journalière des services rendus qui correspond à la rémunération de base ;
2. l’indemnité de sujétions particulières dans le cas où le niveau de dépendance de la personne accueillie nécessite une présence renforcée de l’accueillant familial ;
3. l’indemnité journalière représentative de frais d’entretien qui comprend la nourriture, les produits d’entretien et d’hygiène, l’électricité, le chauffage, etc. ;
4. l’indemnité de mise à disposition de la pièce réservée à la personne accueillie qui est une contribution au loyer.

La rémunération de l’accueillant familial lui donne droit aux assurances sociales du régime général (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), à l’ouverture de droits aux pensions de retraite et à des indemnités de congés payés.

Il ne peut toutefois pas prétendre aux indemnités chômage.

L’accueillant familial signe avec la personne accueillie (ou son représentant légal) un contrat d’accueil à titre onéreux.

Ce contrat précise les droits et les obligations de chacun ainsi que les conditions matérielles et financières de l’accueil.

Ce contrat est signé en présence des services du Département.

Le Département informe et accompagne les personnes souhaitant devenir accueillant familial ou être accueillies.

Il autorise les agréments.

Il organise et participe à la formation initiale et continue des accueillants familiaux.

Il peut mettre en relation les personnes souhaitant être accueillies avec les accueillants familiaux ayant des places disponibles.

Enfin, il assure le suivi social et médico-social des personnes accueillies.

Contacter les services du Département

par courrier

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Direction de la population âgée et des personnes handicapées
Hôtel du Département - Esplanade Jean Moulin
93000 Bobigny

par téléphone

01 43 93 86 44 ou 83 55

par courriel

contactdpaph@seinesaintdenis.fr

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