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L’Aide Sociale à l’Hébergement - ASH

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est une aide sociale destinée à payer une partie des frais d’hébergement et de restauration lors d’un séjour prolongé en établissement médico-social.

L’ASH s’adresse aux personnes handicapées à faibles ressources qui séjournent en :

  • sections d’adaptation spécialisée (SAS),
  • Foyers de jour, de vie ou occupationnel,
  • foyers d’accueil médicalisé (FAM),
  • foyers d’hébergement pour travailleur handicapé.

L’ASH s’adresse aussi aux personnes âgées de plus de 65 ans (ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail reconnue) qui séjournent en :

  • établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD),
  • unités de Soins de Longue Durée (USLD),
  • résidences autonomie (ancien foyer-logement).

Conditions de ressources

Le montant des revenus et la participation des proches (obligés alimentaires) doit être inférieur aux frais d’hébergement.

Condition de domicile de secours

Pour qu’un département verse l’ASH, la personne doit résider dans ce département depuis au moins 3 mois avant son entrée en établissement.
L’établissement peut être dans un autre département que celui qui verse l’ASH. On parle alors du « domicile de secours ».
Le domicile de secours est une notion administrative qui permet de définir quel département est territorialement compétent pour verser l’aide sociale.

Le domicile de secours s’acquiert après 3 mois de résidence sur une commune / un département.
La résidence au sein d’un établissement médico-social n’est pas acquisitive d’un domicile de secours.

Le dossier de demande est à retirer auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou de la Mairie de votre domicile.

Il est aussi téléchargeable sur le site du Département.

Une fois rempli et signé, il doit être retourné avec l’ensemble des pièces justificatives demandées soit au CCAS soit directement au département.

Il est recommandé d’entamer les démarches d’ASH en même temps que la recherche d’un établissement.

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est versée par le Département, sous condition de ressources et de domiciliation.

L’ASH couvre les frais d’hébergement que vous ou vos obligés alimentaires ne peuvent pas payer.

L’aide est versée directement à l’établissement d’accueil.

Lorsque vous bénéficiez de l’ASH, vous devez participer à votre hébergement à hauteur de 90% de vos revenus.
Les 10% restants sont laissés à votre disposition (ils ne peuvent être inférieurs à 96 € par mois).

L’attribution de l’ASH peut aussi entrainer une participation financière mensuelle de vos obligés alimentaires (c’est-à-dire le conjoint, les enfants, les belles-filles et gendres. Les petits-enfants sont dispensés de participation en Seine-Saint-Denis).

La participation financière des obligés alimentaires est calculée en fonction de leurs revenus et du nombre de personnes à leur charge. Elle est récupérée par le Département.

L’aide sociale à l’hébergement est un prêt. Les sommes versées pourront être récupérées par le Département au moment de la succession :

  • si vous êtes propriétaire,
  • si vous avec une assurance-vie ou un compte épargne,
  • si vous faites des donations.

L’attribution de l’ASH entraîne une hypothèque légale du Département sur tout bien immobilier dont la valeur est supérieure à 1 500 €.
Cela permet au Département de garantir la récupération de l’ASH lors de la vente du bien.

Vous conservez la jouissance de votre bien.
Si votre bien est mis en location, le revenu de cette location entre dans le calcul du montant de votre participation.

Oui, à tout moment, vous pouvez renoncer à l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH).
Il vous suffit d’adresser un courrier au Département en précisant la date d’effet de votre renonciation.
Cette renonciation n’est pas définitive. Vous pourrez toujours refaire une demande en adressant un nouveau courrier au Département.

Renseignements sur l’Aide Sociale à l’Hébergement en Seine-Saint-Denis :
aidesociale-pa@seinesaintdenis.fr