Vos droitsSuivre sa scolarité en institution
Lorsque la scolarité en milieu ordinaire est empêchée temporairement ou pour sur plusieurs années, le recours à un établissement médico-social s’avère souvent une solution.
L’accueil peut être à mi-temps avec une classe ordinaire, à temps plein, en externat ou en internat.
IME est un terme générique regroupant plusieurs catégories de structures qui fonctionnent en internat, en externat, en semi-internat ou en accueil temporaire.
Les IME proposent une prise en charge éducative, thérapeutique et pédagogique qui favorise le développement de l’enfant ou de l’adolescent, l’acquisition de l’autonomie, les apprentissages scolaires ou pré-professionnels.
Autant que possible, l’intégration scolaire en milieu ordinaire est recherchée en complément de l’accueil en IME.
Régis par des textes administratifs intitulés de façon générique "annexes 24" ces établissement sont spécialisés selon le type de déficience principale que les enfants et adolescents présentent :
- Annexe 24 (ou XXIV) : établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant une déficience intellectuelle.
- Annexe 24 bis (ou XXIV bis) : établissements accueillant des enfants et adolescents présentant une déficience motrice.
- Annexe 24 ter (ou XXIV ter) : établissements accueillant des enfants ou adolescents polyhandicapés.
- Annexe 24 quater (ou XXIV quater) : établissements accueillant des enfants et adolescents atteints de déficience auditive grave.
- Annexe 24 quinquies (ou XXIV quinquies) : établissement accueillant des enfants présentant une déficience visuelle grave ou une cécité.
Ils peuvent se distinguer également en fonction de l’âge des enfants accueillis :
- de 3 à 20 ans : institut médico-éducatif (IME, terme générique).
- de 3 à 14 ans : internat ou externat médico-pédagogique (IMP ou EMP).
- de 14 à 20 ans : institut médico-professionnel (IMPRO) qui prend en charge des adolescents et assure l’acquisition d’un savoir-faire pré-professionnel ou professionnel.
L’institut médico-éducatif
L’IME se définit comme un lieu de vie d’accompagnement du jeune en situation de handicap avec pour but de développer, parfois simplement de maintenir un degré d’autonomie maximal en rapport avec la lourdeur du handicap.
L’internat ou externat médico-pédagogique
L’IMP accueille les enfants ou adolescents lorsque leur déficience intellectuelle s’accompagne de troubles, tels que des troubles de la personnalité, comitiaux, moteurs, sensoriels et des troubles graves de la communication de toutes origines, ainsi que des maladies chroniques compatibles avec une vie collective.
L’institut médico-professionnel
L’IMPRO apporte aux jeunes en situation de handicap âgés de 14 à 20 ans un complément de connaissances générales et une formation professionnelle adaptée à leur handicap, favorisant leur insertion sociale et professionnelle, si possible en milieu ordinaire.
Les Instituts d’Éducation Motrice (IEM) relèvent de l’annexe 24 bis (ou XXIV bis).
Ils assurent la prise en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice nécessitant des moyens particuliers pour
- assurer un suivi médical,
- une éducation adaptée,
- une formation générale et professionnelle
Ils ont pour objectif de favoriser l’intégration familiale, scolaire, sociale et professionnelle du jeune.
Les jeunes accueillis en IEM sont souvent atteints d’infirmité de la motricité, après un éventuel séjour en centre de traumatologie ou de réadaptation fonctionnelle (infirmité d’origine osseuse ou musculaire d’étiologie traumatique ou congénitale, infirmité d’origine nerveuse acquise ou congénitale, à l’exclusion de troubles moteurs et de troubles psychiques caractérisés).
La prise en charge se déroule en internat, en semi-internat, en externat, ou en accueil temporaire.
Les ITEP sont des institutions médico-sociales placées dans le champ de compétence de l’État et financées par l’Assurance maladie.
Appelés encore récemment Institut de Rééducation (IR), ils mettent en oeuvre le projet pédagogique, éducatif et thérapeutique de jeunes souffrant de difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbent la socialisation et l’accès aux apprentissages.
L’ITEP fonctionne en internat, en semi-internat ou en externat. Un enseignement est dispensé soit dans l’établissement par des enseignants spécialisés, soit en intégration dans des classes (ordinaires ou spécialisées) d’établissements scolaires proches.
Un accompagnement adapté favorise le maintien du lien avec le milieu familial et social, et privilégie à ce titre l’intégration en milieu scolaire ordinaire ou adapté.
Lorsqu’une personne en établissement d’éducation adaptée ne peut pas être immédiatement admise dans un établissement pour adultes faute de place disponible, alors le placement peut être prolongé :
- au-delà de 20 ans dans la perspective d’une solution adaptée.
La demande d’amendement Creton se fait sur dossier auprès de la MDPH.
Texte de référence : Article L.242-4 du Code de l’action sociale et des familles.
Pour obtenir une orientation vers un établissement médico-social vous devez déposer un dossier complet auprès de la MDPH.
Ce dossier est unique.
Vous pouvez y formuler l’ensemble de vos demandes d’aides (AEEH, cartes, etc.) et nous expliquer vos difficultés, celles de votre enfant, votre situation et ses besoins.
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