Demande d’établissement ou service médico-social

Le rapport de demande d’un établissement ou service médico-social (ESMS) est un document essentiel pour l’orientation des usagers en situation de handicap vers des structures adaptées à leurs besoins. Cette demande permet à la MDPH de collecter les informations requises afin d’évaluer la situation de l’usager concerné.

Ce formulaire a pour objectif de fournir à tous les partenaires les informations nécessaires à la MDPH afin de proposer l’orientation d’un usager vers l’ESMS le mieux adapté à sa situation. Il doit être rempli par le partenaire responsable de l’usager.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’ESMS par les partenaires afin de le remplir.