Vos droitsEnseignants référents à la scolarisation des élèves handicapés
L’enseignant référent
Enseignant spécialisé de proximité, l’enseignant référent est l’un des premiers interlocuteurs qu’il faut contacter pour le suivi de votre enfant.
Il assure la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du Projet personnalisé de scolarisation.
Le Projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Sur demande des parents ou du responsable légal, la MDPH évalue les compétences de l’enfant ou de l’adolescent en situation de handicap, ses besoins et les mesures à mettre en œuvre pour lui assurer un parcours de formation adapté.
Le résultat de cette évaluation forme "le projet personnalisé de scolarisation ou PPS".
Le PPS propose des modalités de déroulement de la scolarité ainsi que les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’enfant (Art. 19 de la loi du 11 février 2005).
Le PPS ainsi que toutes les observations formulées par l’enfant et sa famille sont étudiés par la CDAPH.
La CDAPH se prononce ensuite sur l’orientation la mieux adaptée à assurer l’insertion scolaire de l’enfant.
L’enseignant référent est l’interlocuteur privilégié des parents ou des responsables légaux, il assure auprès d’eux une mission d’accueil et d’information.
Il réunit l’équipe de suivi de la scolarisation et travaille en lien étroit avec l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH. À ce titre, il intervient dans tous les établissements de son secteur quel que soit le mode de scolarisation (milieu ordinaire ou en institution).
La liste des enseignants référents est disponible sur le site de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale
L’équipe de suivi de scolarisation
L’équipe de suivi est composée de toutes les personnes qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation dont font partie l’élève et les parents ou son représentant légal ainsi que l’enseignant référent.
Elle a pour objectif de veiller à la bonne mise en œuvre du PPS. Elle se réunit au moins une fois par an pour procéder à l’évaluation du PPS et peut proposer à la CDAPH, sous réserve de l’accord des parents ou du représentant légal, toute révision de l’orientation qu’elle juge nécessaire.
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