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Être salarié(e) de son proche aidé

La personne en situation de handicap peut, dans certains cas, salarier un ou des membres de sa famille.

Pour être salariés, ceux-ci ne doivent pas avoir fait valoir leur droit à la retraite et doivent avoir cessé ou renoncé totalement ou partiellement à une activité professionnelle pour être employés par la personne en situation de handicap.

Sont exclus :

  • le conjoint, le concubin ou la personne Pacsée,
  • l’obligé alimentaire du 1er degré, c’est-à-dire le père et la mère envers les enfants et réciproquement, les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents, sauf en cas de décès de l’époux qui créait l’alliance et des enfants issus de leur union, et les époux entre eux.

Cette restriction peut être levée lorsque l’état de la personne nécessite à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi-constante due à un besoin de soins ou d’aide pour les gestes de la vie quotidienne.

En cas de tutelle

Dans le cas où le membre de la famille salarié est son tuteur, le contrat de travail est conclu par le subrogé tuteur ou, à défaut, par un tuteur nommé par le juge des tutelles. Ce contrat de travail doit ensuite être homologué par le conseil de famille ou, en absence de conseil de famille, par le juge des tutelles.
L’homologation du juge des tutelles est également requise si le juge a autorisé le majeur protégé à conclure lui-même le contrat de travail avec son tuteur ou lorsque le membre de la famille salarié est son curateur.