Étudier à l’université

La structure d’accueil des étudiants handicapés

Appelée cellule handicap ou encore mission handicap, la structure d’accueil des étudiants handicapés est un lieu d’accueil, d’information et d’accompagnement au sein des universités.
Elle a un rôle d’interface entre les différents acteurs intervenant dans le déroulement des études de l’étudiant.
Les professionnels de la structure participent à l’analyse des besoins de l’étudiant et l’aident à acquérir les aménagements nécessaires au suivi de ses cours.

Le service de médecine préventive

Chaque université doit organiser une protection médicale de ses étudiants.
Les universités disposent pour cela d’un Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS).
Le médecin du SUMPPS est habilité à déterminer les aménagements des examens et des concours de l’enseignement supérieur.

Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

Les CROUS sont compétents en matière de bourses universitaires, de logements, de restauration, d’action sociale, etc.
Les CROUS disposent d’un service social spécialisé auprès duquel les étudiants handicapés peuvent trouver des renseignements et une aide pour l’organisation et le bon déroulement de leurs études.

Les mutuelles étudiantes

Les mutuelles étudiantes sont des acteurs indispensables de la santé des étudiants, notamment comme centre de gestion de la Sécurité sociale étudiantes et complémentaires santé.
Les mutuelles étudiantes peuvent également proposer des aides financières à l’achat d’aides techniques adaptées au handicap (appareillages, fauteuils roulants, etc.) ou certaines prises en charge de frais supplémentaires pour faciliter l’accès à la formation.

Les associations

Les associations sont multiples.
Elles peuvent être gestionnaires d’établissements médico-sociaux ou fournir des prestations de service d’aide à domicile ou d’accompagnement à la vie sociale.
Elles peuvent aussi faciliter l’accès aux activités périscolaires (sports, sorties culturelles, loisirs, vacances, etc.) en fonction du handicap.

Certaines d’entre elles sont spécialisées dans l’accompagnement scolaire et universitaire des jeunes en situation de handicap jusqu’à leur premier emploi.

• Collectif Droit au savoir est une association d’aide à la scolarisation et à l’insertion professionnelle des étudiants en situation de handicap. Elle accompagne aussi les étudiants dans leurs démarches de recherche de stages (Accéder au site Collectif Droit au savoir).
• La Fédéeh (Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap) développe des actions pour améliorer les conditions de formation et d’insertion professionnelle des étudiants en situation de handicap (Accéder au site de la Fédéeh).
• L’association Arpejeh (Accompagner la Réalisation des Projets d’Études de Jeunes élèves et Étudiants Handicapés) aide les collégiens, lycéens et étudiants à découvrir le monde de l’entreprise. Grâce à des ateliers-découverte, des visites en entreprise et des stages, l’Arpejeh aide à construire un projet d’orientation vers l’emploi (Accéder au site de l’Arpejeh).

D’autres interviennent en cas de maladie ou d’accident.
Par exemple la FSEF (Fondation Santé des Étudiants de France) gère des établissements spécialisés dans le ʺsoins-étudesʺ (Accéder au site de la FSEF).
Les établissements de la FSEF proposent, dès le collège, de construire avec chaque patient un projet global associant les services médicaux et pédagogiques.

S’informer sur le Web

• Le site Handi U, mis en place par le ministère de l’Enseignement Supérieur regroupe des informations à destination des étudiants handicapés : logements, transports, restauration, aides financières, etc.
• Le site étudiant est un portail numérique des démarches et services à l’attention de l’ensemble des étudiants (logement, bourses d’études, stages, etc.).

Selon le type de handicap, il existe de nombreux aménagements pour permettre à chacun de suivre ses études dans de bonnes conditions.
La nature de l’aménagement varie de l’accessibilité des locaux, la mise à disposition d’un assistant ou de matériel.

Quelques exemples d’aménagement :
Ordinateur ou périphériques, enregistreur, preneur de note, interprète LSF ou interface, codeur LPC, amplificateur de son à distance, bloc-note braille, aide aux déplacements, etc.

L’ensemble des bonnes pratiques et recommandations ont été définies par type de déficience dans le guide de l’accompagnement de l’étudiant à l’université réalisé en 2012 par le groupe expert-handicap de la Conférence des Présidents d’Université (CPU).

Document téléchargeable sur le site du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Différents types d’aménagement

Les aménagements sont multiples selon la nature du handicap et de l’examen ou du concours :

• tiers-temps de composition en plus,
• aide matérielle (système d’écriture en braille),
• aide humaine (secrétariat),
• adaptation de la présentation des sujets (agrandissement des textes). 


Le candidat peut également bénéficier d’épreuves adaptées et les étaler sur l’année.
Il peut aussi conserver ses notes sur cinq ans ou composer à l’hôpital, à condition de respecter les conditions d’examen.

Comment avoir un aménagement ?

Les étudiants bénéficient d’aménagement en s’adressant à la médecine préventive de leur université.

Si vous résidez en Seine-Saint-Denis, vous ne devez pas déposer de dossier à la MDPH.
Votre demande d’aménagement doit concerner un examen ou un concours du Ministère de l’enseignement supérieur.
La nature de l’aménagement est définie directement entre vous et le médecin du Service de médecine préventive (SUMPPS) de votre université.
L’examen sera ensuite aménagé selon le plan d’aménagement préconisé.

Si votre examen ou concours n’est pas organisé par le Ministère de l’enseignement supérieur ou l’Éducation nationale, la demande sera traitée par la MDPH, en fournissant un dossier complet comportant le type d’épreuve, la nature de l’aménagement souhaité.

Les stages en cours de cursus varient en fonction du niveau d’étude, de la filière de formation et de l’objectif du stage.
Guide des stages de l’étudiant disponible sur le site du Ministère de l’enseignement supérieur.

Une entreprise ne peut pas refuser un stage sur seul critère de handicap.
Toutefois, elle peut imposer une visite médicale auprès de la médecine du travail pour s’assurer de la compatibilité du stage avec la situation de handicap.

Lorsque cela s’avère nécessaire au bon déroulement du stage, le médecin du travail peut préconiser des aménagements du poste de travail.

L’AGEFIPH est une association qui a pour missions l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. Elle intervient dans l’adaptation du poste de travail.
Son intervention est conditionnée à l’attribution préalable par la MDPH, de l’un des titres suivants :

• Reconnaissance de la qualité de "Travailleur Handicapé" (RQTH),
• ou carte mobilité inclusion mention Invalidité (CMI-I)
• ou une allocation aux adultes handicapées (AAH) avec un Taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%.

Les étudiants handicapés peuvent bénéficier des mêmes aides financières que l’ensemble des étudiants.

La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux

Répartie en 8 échelons, la bourse est attribuée pour dix mois en fonction des ressources des parents ou du tuteur légal.
La limite d’âge de 28 ans pour déposer une première demande de bourse ne s’applique pas aux étudiants reconnus handicapés.

Lorsque la situation est grave et que l’étudiant ne peut pas bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, des aides spécifiques peuvent être accordées pour certaines situations particulières :

L’allocation annuelle accordée aux étudiants qui se trouvent en situation d’autonomie avérée (vivre hors du domicile parental et être sans soutien matériel des parents) et sans ressources.

L’aide ponctuelle pour les étudiants qui rencontrent temporairement de graves difficultés économiques et sociales.

La limite d’âge (avoir 35 ans au 1er septembre de l’année de formation supérieure pour laquelle l’aide est demandée) ne s’applique pas aux étudiants reconnus handicapés.

Les demandes de bourse d’enseignement supérieur, d’aides spécifiques et / ou de logement en résidence universitaire font l’objet d’un dossier social étudiant (DSE), qui est un document unique.
Ces demandes s’effectuent par Internet (messervices.etudiant.gouv.fr) entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire.
C’est le directeur du CROUS qui décide, sur la base de critères nationaux, de l’attribution et du montant de l’aide après avis d’une commission.

Les bourses de mobilité et ERASMUS

Tous les étudiants qui le désirent peuvent participer aux programmes d’études à l’étranger et donc bénéficier des aides qui sont accordées pour ces projets.
Renseignements et modalités auprès du CROUS ou du service des Relations Internationales de votre Université.

En Île-de-France, les frais sont pris en charge par le réseau Île-de-France mobilité (anciennement STIF), au regard du taux d’incapacité de l’étudiant et de son impossibilité d’utiliser les transports en commun.
Les demandes de transport journalier doivent se formuler dès réception de l’emploi du temps.

Faire sa demande de transport adapté

1. Télécharger le formulaire de demande de transport adapté sur le site du réseau île-de-France mobilité.
2. Le remplir et le transmettre signé directement à Île-de-France mobilité (sans passer par la MDPH).

Île-de-France mobilité fait directement le lien avec la MDPH et met en place le transport ou le remboursement.

Modes de transports pris en charge

• Le transport familial en véhicule personnel : indemnités d’un montant de 0.50 €/km
• Les transports mis en place par Île-de-France mobilité : véhicules légers adaptés (fauteuil électrique), ambulance.

Les trajets pris en charge

• Les trajets entre le domicile et l’établissement universitaire (être domicilié en Ile-de-France).
• Pour les stagiaires, les trajets vers leur lieu de stage (sous réserve de fournir à Île-de-France mobilité une convention de stage en lien avec la scolarité).
  Délai de mise en place : une semaine environ.
• Les déplacements liés au passage d’un examen scolaire sur présentation de la convocation.
• Pour les apprentis, les déplacements vers leur Centre de Formation en Apprentissage.
• Pour les étudiants devant se rendre sur plusieurs sites de leur université dans la journée : un trajet supplémentaire est accordé.

Les trajets non pris en charge

• Les trajets au départ et à destination d’établissements médico-sociaux (IME, CMPP, CAMSP, les lieux de soin...) car le coût doit être intégré dans le prix de journée.
• Les trajets au départ et à destination d’activités périscolaires, de centres de loisirs ou des sorties scolaires sont du ressort de votre commune.
• Les déplacements dus à des modifications ponctuelles d’emploi du temps.
• Les déplacements vers l’entreprise dans le cadre d’une formation en apprentissage ou en alternance.
• Les déplacements vers les établissements qui ne dépendent pas des Ministères de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur, de l’Agriculture et de la Pêche. Aucun texte n’existe pour encadrer les frais de transport vers d’autres établissements. Ils peuvent donc faire l’objet d’une évaluation auprès de la MDPH (Prestation de compensation du handicap – PCH).