Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir une qualification professionnelle.

Le contrat d’apprentissage se déroule en alternance entre l’entreprise et le centre de formation d’apprentis (CFA).
Il n’y a pas de limite d’âge pour une personne reconnue travailleur handicapé.

Démarches

Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d’apprentissage avec un travailleur handicapé.

Un maître d’apprentissage est nommé par l’employeur. Il est responsable de la formation de l’apprenti et fait le lien entre le CFA et l’entreprise.

C’est à la personne (le futur apprenti) de chercher elle-même une entreprise susceptible de l’accueillir en tant qu’apprenti et c’est l’entreprise qui l’inscrit en CFA.

Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à :

• l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph),
• Cap emploi.

La durée maximale du contrat d’apprentissage est de 4 ans.

En savoir plus sur les CFA sur le site de l’Éducation nationale.

Rémunération

L’apprenti perçoit une rémunération durant la durée de son contrat.
Cette rémunération est calculée selon son âge et l’ancienneté de son contrat.

Le contrat doit être conclu au moyen d’un formulaire.

Aménagements

Suivant le handicap la formation peut être aménagée (matériel pédagogique spécifique, aménagement d’une partie des locaux, etc.).

Si l’apprenti ne peut pas assister à la formation du fait de son handicap, il peut être autorisé à suivre par correspondance un enseignement équivalent à celui dispensé en centre de formation.