Accueil > les aides > Dossier En établissement > Le conseil de vie sociale (CVS)

Le conseil de vie sociale (CVS)

Le Conseil de vie sociale (CVS) se compose de résidents, de représentants des familles, de salariés et d’un membre de l’organisme gestionnaire de l’établissement.
Cette instance doit se réunir au moins 3 fois par an pour donner son avis et faire des propositions en vue d’améliorer le quotidien des résidents. À ce titre, le conseil se prononce sur le règlement de fonctionnement et sur le projet d’établissement.

Le rôle du Conseil de vie sociale est consultatif.
La direction de l’établissement doit tenir compte de l’avis du CVS mais elle reste responsable des décisions relatives à la gestion de l’établissement.

À défaut de CVS, un groupe d’expression ou une autre forme de participation doit être mis en place.