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Personnes âgées et/ou personnes handicapées

Vous êtes concerné(e) par une situation de maltraitance ou vous soupçonnez une situation de maltraitance, il est essentiel d’en parler.

Le Code pénal précise que tous les actes de maltraitance prouvés ou présumés doivent faire l’objet d’un signalement au Procureur de la République.

En fonction de l’urgence et de la gravité de la situation, il existe plusieurs solutions pour signaler un fait de maltraitance :

  • Lorsque la maltraitance est le fait d’un professionnel travaillant dans un établissement ou un service : contacter son supérieur hiérarchique.
  • Appeler le 39 77, la plate-forme nationale d’écoute contre la maltraitance gérée par ALMA, l’association Allo maltraitance des personnes âgées et ou personnes handicapées, qui dispose de centres d’écoute. Une personne écoutera votre situation et vous conseillera sur les démarches à entreprendre. Elle transmettra votre dossier à la structure départementale avec laquelle elle a passé convention pour le traitement de ces situations.
  • En cas d’urgence de maltraitance grave ou/et de danger imminent et manifeste un signalement doit être fait sans plus tarder au Procureur et aux services de police ou de gendarmerie.

Lorsque la personne est sous tutelle ou curatelle, la maltraitance peut être signalée à son tuteur ou son curateur qui pourra accompagner la personne dans ses démarches ou la représenter.
Si la maltraitance est le fait du tuteur ou du curateur, le signalement doit se faire auprès des juges des tutelles ou au procureur de la République.

  • En maison de retraite : contacter l’ARS (agence régionale de santé) et le conseil départemental.
  • En établissement médico-social, le signalement peut être transmis à l’ARS et au conseil départemental qui ont une mission de contrôle. Ils pourront réaliser des inspections et enquêtes au sein de la structure concernée. Ces inspections peuvent donner lieu à des injonctions administratives qui visent à corriger les dysfonctionnements constatés. Dans les situations les plus graves, elles peuvent conduire à des fermetures provisoires ou définitives des structures.