Vos droitsSuis-je apte à la conduite ?
« Tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à conduire » (Arrêté du 21 décembre 2005).
Par conséquent, c’est donc à vous de faire les démarches nécessaires à l’obtention d’une autorisation à la conduite.
Si vous êtes atteint(e) d’un handicap pouvant altérer votre conduite ou nécessiter des aménagements, vous devez prendre rendez-vous avec la Commission médicale de la Préfecture de votre département.
Cette commission se prononcera sur votre aptitude à la conduite, ainsi que sur les aménagements nécessaires à la conduite.
Votre permis B peut avoir différentes mentions selon la nature des aménagements.
Par exemple : « B avec aménagement » ou permis B mention « boîte automatique » ou encore permis mention restrictive « embrayage adapté » et/ou « changement de vitesse adapté », etc.
Qui est concerné ?
- Les personnes souhaitant passer leur permis de conduire et ayant un handicap (affection médicale et/ou une incapacité physique).
- Les personnes déjà titulaires du permis de conduire, qui subissent une perte d’autonomie. Le permis doit être régularisé pour apprendre à conduire avec des dispositifs d’aide à la conduite.
Lorsqu’une personne recouvre certaines capacités, il est également nécessaire de procéder à la régularisation du permis pour supprimer les aménagements.
De nombreux aménagements sont parfois nécessaires.
Handicap visuel
Il existe un seuil d’acuité minimum pour être autorisé à conduire.
Une visite chez un ophtalmologue permet d’évaluer votre acuité visuelle.
Handicap auditif
Vous pouvez conduire sans aménagement.
Seules les épreuves peuvent être aménagées pour les candidats sourds ou malentendants.
Handicap mental ou cognitif
Un avis médical est nécessaire pour déterminer l’aptitude à la conduite.
D’autres affections peuvent restreindre l’accès à la conduite de façon temporaire ou permanente.
Les capacités minimales obligatoires
Vous devez avoir quelques capacités indispensables à toute conduite automobile :
- une suffisance cardiaque sans trouble fonctionnel grave,
- une acuité visuelle minimum de loin à l’épreuve d’acuité binoculaire, qui doit être au minimum de 5/10ème avec correction. Si l’un des deux yeux a une acuité visuelle inférieure à 1/10ème, l’acuité visuelle avec correction doit être supérieure ou égale à 5/10ème.
- un bon système attentionnel (pas de trouble de l’attention),
- une bonne perception de la vitesse et des distances.
Validité d’un permis aménagé
Si votre handicap n’est pas stabilisé lors de votre examen, un permis provisoire peut vous être accordé. Vous devrez repasser ensuite devant la Commission médicale départementale pour le faire renouveler.
Si votre handicap est stable, un permis permanent peut vous être délivré.
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