L’Allocation aux adultes handicapés (AAH)

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est un minimum de ressources qui sert à compenser l’absence de revenus d’activité d’une personne en situation de handicap.

Comme le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’AAH est un minima social.

L’AAH est versée, sous condition de revenu, par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

L’AAH existe depuis 1975 (ex- COTOREP). Son montant est décidé par l’État.

D’autres aides peuvent s’ajouter à l’AAH, telles que la Majoration pour la vie autonome (à demander auprès de votre CAF), ou le complément à l’AAH (à demander auprès de votre MDPH).

Des conditions liées au handicap (MDPH)

• Vous avez un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% : l’AAH est accordée pour une durée déterminée variant de 1, 5, 10 ou 20 ans et lorsque le handicap est stable et non susceptible d’évolution favorable, l’AAH peut être accordée sans limitation de durée.
• Votre taux est entre 50% et 79% et votre handicap vous empêche d’avoir ou de conserver une activité professionnelle : l’AAH est accordée pour une durée de 1 à 5 ans maximum (renouvelable) sous condition qu’une « Restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE) » soit reconnue par la MDPH.
• Votre taux d’incapacité est entre 50% et 79% mais vous pouvez exercer une activité professionnelle, ou votre taux d’incapacité est inférieur à 50% : l’AAH est refusée.

Des conditions administratives examinées par la CAF / MSA 

La Caisse d’Allocations Familiales vérifie les conditions administratives avant de verser ou non l’AAH.
Pour les personnes qui relèvent du régime agricole, l’organisme payeur est la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

• Vous avez plus de 20 ans (ou plus de 16 ans si vous n’êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales)
• Vous atteignez l’âge de la retraite
  • Si votre taux d’incapacité est de 80% ou plus, l’AAH peut compléter votre retraite si elle est inférieure à 860 euros (montant maximal de l’AAH). Pour en bénéficier, il faut impérativement faire votre demande de pension retraite auprès de votre caisse.
  • Si votre taux d’incapacité est compris entre 50% et 79%, l’AAH n’est plus versée à l’âge de votre départ en retraite.
• Vous habitez de façon permanente en France : les séjours à l’étranger ne doivent pas être supérieurs à 3 mois consécutifs. Avoir une carte de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère hors Union Européenne (UE).
• Vos revenus sont inférieurs au montant maximal de l’AAH : le montant de l’AAH est calculé selon les revenus de votre foyer (revenus d’activité, pension d’invalidité, allocations chômage, retraite, enfants à charge, etc.).

L’AAH est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Vous la percevez sous réserve de répondre à des conditions de ressources, d’âge, de résidence.

Le montant de l’AAH varie en fonction de votre situation :

Vous n’avez aucune ressource

900 € (montant au 1er novembre 2019) quel que soit votre taux d’incapacité (entre 50 et 79% ou plus).

Si vous vivez seul, sans aucune ressource,
Ou que vous êtes marié(e) et que le salaire de votre époux(se) ne dépasse pas 1625,4 € par mois (19 505 € pas an).

Vous touchez une pension ou une rente (invalidité, retraite, accident du travail)

Vous recevez la différence entre le montant de votre pension ou rente et les 860 € de l’AAH.
Si le montrant de votre pension ou rente est supérieur à 860 € vous ne percevez pas l’AAH.

Vous travaillez

En établissement et service d’aide par le travail (ÉSAT)

Le montant de l’AAH est calculé en fonction de votre rémunération.
Vos ressources sont évaluées à partir des données de l’avant-dernière année qui sont transmises au service des impôts.

En milieu ordinaire

Le montant de l’AAH est calculé en fonction de vos revenus d’activité.

Vous devez faire auprès de votre CAF, une déclaration trimestrielle de vos revenus par le biais d’un formulaire ou directement en ligne sur le site de la CAF en vous munissant de votre numéro d’allocataire et de votre code personnel.

Télécharger la déclaration des revenus trimestrielle Cerfa n°14208*01 (PDF - 76,5 Ko)

Vous êtes hospitalisé(e), incarcéré(e), hébergé(e) en maison d’accueil spécialisée (MAS)

Si votre hospitalisation, votre incarcération ou votre hébergement est d’une durée inférieure à 60 jours, vous continuez à percevoir l’AAH à taux plein.

Au-delà de 60 jours, le montant de l’AAH est réduit à 30 %, soit 258 €.

Toutefois, cette réduction ne s’applique pas si :

• vous payez un forfait journalier, soit 20 € par jour,
• ou si vous avez au moins 1 enfant ou 1 ascendant à charge,
• ou si la personne avec qui vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH.

À l’issue de votre séjour en établissement, le versement de l’AAH reprend au taux normal.

1. La MDPH enregistre votre demande.
   Vous recevez un accusé réception par courrier avec votre numéro de dossier.
2. La MDPH évalue votre taux d’incapacité sur la base de votre dossier médical et de vos besoins.
3. La MDPH organise la tenue de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui prend la décision (refus ou accord).
4. La MDPH vous adresse votre décision par courrier dans les 4 semaines suivant la CDA.
5. La MDPH envoie une copie de la décision à l’organisme payeur (CAF/ MAS).
6. La CAF (ou la MSA) calcule votre droit à l’AAH en fonction des conditions d’âge, de ressources du foyer, de résidence, etc. et vous verse l’AAH le cas échéant.

Un seul et unique dossier pour une 1^re demande d’AAH ou un renouvellement.

Pour un renouvellement d’AAH, nous vous conseillons de faire votre demande 6 mois avant la fin de vos droits.

Télécharger le dossier

Informations et modèle de lettre à la rubrique Contester une décision.

Un accord par la CDAPH ne signifie pas nécessairement le versement de l’AAH.
Au-delà du handicap, des conditions d’âge, de résidence, de nationalité et de ressources sont examinées par l’organisme payeur.

Lorsqu’un refus d’AAH est basé sur le non-respect de l’une de ces 4 conditions, vous pouvez déposer un recours amiable auprès de la Commission de recours amiable (CRA) de l’organisme, dans les 2 mois qui suivent la décision de refus.

• Si le refus est confirmé, vous pouvez saisir le Tribunal des affaires de Sécurité social (TASS).
• Si la décision du TASS ne vous satisfait pas, la Cour de cassation peut être saisie en dernier recours.

Informations complémentaires sur le site de la CAF

Situation 1 - Vous trouvez un emploi

L’AAH à taux plein peut être maintenue durant les 6 premiers mois.
Vous devez déclarer votre nouvelle situation à la CAF.

Tous les 3 mois, la CAF vous adresse une déclaration pour recalculer vos droits.
Il important de signaler tout changement de situation au risque de devoir rembourser des éventuels trop-perçus.

Situation 2 - Vous travaillez déjà depuis plus de 6 mois

Le montant de votre AAH est calculé selon le montant de vos revenus.
Si vos revenus sont réguliers et supérieurs au montant du plafond en vigueur, vous ne percevrez pas l’AAH.

Tous les 3 mois, la CAF vous adresse une déclaration pour recalculer vos droits.
Il important de signaler tout changement de situation au risque de devoir rembourser des éventuels trop-perçus.

Tarifs et plafonds en vigueur sur le Site de la CAF

Situation 3 - Vous travaillez en Établissement et Service d’Aide par le Travail (ÉSAT)

Le montant de votre AAH est calculé selon le montant de votre rémunération.

Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) versent l’AAH aux travailleurs indépendants dans les mêmes conditions que les salariés, autres que salariés agricoles.
Les salariés agricoles relèvent du régime de protection sociale agricole (La Mutualité Sociale Agricole).

Oui, à partir de 16 ans à condition de n’être plus à la charge de vos parents au titre des prestations familiales.

C’est-à-dire si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• vous percevez une rémunération supérieure à 55% du SMIC mensuel,
• vous êtes marié(e) ou vivez maritalement,
• vous percevez déjà une allocation au titre d’une prestation familiale ou d’une aide au logement
• vous vivez seul(e) ou en foyer et n’êtes pas rattaché(e) à un allocataire qui en assume la charge.

À l’approche de l’âge légal de départ à la retraite, vous devez faire valoir vos droits aux avantages vieillesse auprès de votre caisse de retraite.

Situation 1 - Votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%

L’AAH peut continuer à être versée sous condition de ressources.
Son montant est calculé en fonction du montant de votre retraite.

Situation 2 - Votre taux d’incapacité est inférieur à 80%

Votre AAH prend fin à l’âge légal de départ en retraite.

La pension d’invalidité est un revenu de remplacement versée par la Caisse régionale d’Assurance maladie (CRAM) pour les personnes salariées (et par le service des pensions du ministère des Finances pour les fonctionnaires).

La pension d’invalidité intervient suite à un arrêt de travail causé par une maladie ou un accident d’origine non professionnelle.
Il est nécessaire d’avoir cotisé pour en bénéficier.
La pension d’invalidité et l’AAH peuvent se cumuler, si et seulement si, le montant de la pension est inférieur à celui de l’AAH.
Le total des deux ne peut pas être supérieur à l’AAH à taux plein.

Plus de renseignement sur le site de l’assurance maladie

Oui sous conditions.

En cas d’hospitalisation, d’hébergement en Maison d’accueil spécialisée (MAS) ou en établissement pénitentiaire, l’AAH est versée à taux plein durant une durée de 60 jours.
Après 60 jours, le montant de l’AAH est réduit à 30%.

Toutefois, la réduction de l’AAH ne s’applique pas :

• si vous devez payer un forfait journalier, même si celui-ci est pris en charge par une mutuelle,
• si vous avez au moins un enfant ou un parent à votre charge,
• si votre conjoint ou concubin ou partenaire de PACS ne travaille pas du fait d’un handicap reconnu par la CDAPH.

Pour percevoir l’AAH, il faut résider de façon permanente sur le territoire français (départements d’outre-mer compris).
Les séjours à l’étranger ne doivent pas excéder 3 mois consécutifs au cours de l’année civile.

Exceptions : peuvent continuer à percevoir l’AAH, les personnes qui effectuent un séjour de longue durée hors de France pour poursuivre leurs études, apprendre une langue étrangère ou parfaire leur parcours professionnel.

Les personnes hospitalisées à l’étranger ou hébergées dans un établissement médico-social belge peuvent percevoir l’AAH avec l’accord préalable de l’Assurance maladie.

L’AAH ouvre droit à :

• l’affiliation gratuite et automatique au régime général d’assurance maladie et maternité (article L381-27 CSS) ;
• l’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière (sous conditions) (Art.1414 et 1417 du code général des impôts) ;
• la réduction de la facture téléphonique en cas d’abonnement à un service téléphonique fixe (articles L35-1 et R20-34 du code des postes et des communications électroniques).

Les titulaires de l’AAH sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Informations sur l’OETH à l’article À quoi sert la RQTH

Depuis le 1er décembre 2019, le complément de ressources à l’AAH, d’un montant mensuel de 179,31€ est supprimé.

Si vous perceviez cette aide jusqu’à cette date, vous continuez d’en bénéficier, sous réserve de répondre toujours aux conditions d’attribution, pour 10 années.

Conditions à remplir (pour les personnes qui bénéficiaient du complément jusqu’au 1er décembre 2019) :

• vous avez un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%,
• et vous percevez une AAH,
• et vous n’avez pas atteint l’âge légal de départ à la retraite,
• et vous avez une capacité de travail inférieure à 5% (capacité de travail quasi-nulle),
• et vous n’avez pas perçu de revenus professionnels depuis au moins un an et vous n’exercer pas d’activité professionnelle,
• et vous habitez un logement indépendant.

Le complément cesse d’être versé si vous travaillez ou si vous avez atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite.

Depuis le 1er septembre 2011, l’attribution de l’AAH aux personnes dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 79% est conditionnée à la reconnaissance d’une « Restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi » ou « RSDAE ».

Cette notion remplace celle « d’impossibilité de se procurer un emploi ».

Il s’agit d’évaluer l’impact des déficiences et des limitations d’activités sur les possibilités d’accéder à un emploi ou de s’y maintenir.

Lorsqu’une RSDAE est reconnue, l’AAH est accordée sur une durée de 1 à 5 ans (renouvelable sur dépôt d’une nouvelle demande).