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Renouvellement de droit(s)

Le dossier de demande de la MDPH est unique.
Les mêmes formulaires sont utilisés pour les 1res demandes et les renouvellements de droits des enfants, adolescents et adultes en situation de handicap.

Il est conseillé de déposer votre dossier complété au moins 6 mois avant l’échéance de vos droits.

Un dépôt de dossier trop tôt

Si vous déposez votre dossier trop tôt, c’est-à-dire au moins 1 an avant la fin de vos droits, vos demandes peuvent être rejetées au motif d’un "maintien des droits précédents".

Le "maintien des droits précédents" signifie que la Commission des droits et de l’autonomie (CDA) ne remet pas en cause vos droits en cours de validité, mais elle estime qu’il est trop tôt pour prétendre connaître votre situation future.
Il est aussi possible que vos droits en cours soient révisés et refusés si votre situation a changé au moment du dépôt.

Un dépôt de dossier trop tard

Nous considérons un dépôt tardif lorsque votre demande de renouvellement de droit est supérieure ou égale à 1 an après échéance.
Dans ce cas, aucune rétroactivité de droit ne sera appliquée et votre dossier sera considéré comme une 1ère demande et non un renouvellement.

Lorsqu’un droit est accordé, il vous est obligatoirement notifié par écrit ou par voie électronique.
Il s’agit de la notification de décision à partir de laquelle un droit peut être contesté dans les 2 mois après sa réception.

La décision est le document officiel sur lequel sont mentionnées les dates d’ouverture des droits.

Il est vivement conseillé de garder vos décisions.
Elles pourront notamment vous être demandées lors de vos démarches auprès de la caisse de retraite.

La durée et la procédure de traitement d’une demande de renouvellement de droit(s) sont sensiblement les mêmes que lors d’une première demande.

Votre situation est entièrement ré-évaluée selon les nouveaux éléments médicaux et tout autre changement intervenu dans votre vie ayant des conséquences sur votre autonomie.

Certains protocoles de "renouvellement à l’identique" existent pour des situations connues et inchangées.
Elles font l’objet d’une décision au cas par cas par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation.