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Suivre une formation professionnelle

Toute personne doit pouvoir accéder aux dispositifs généraux de formation (droit commun) avec ou sans aménagement particulier.
Si une personne en situation de handicap rencontre des difficultés d’orientation, elle peut suivre une formation dans un centre de pré-orientation. Elle peut aussi bénéficier d’un contrat de rééducation ou suivre un stage si elle est devenue inapte à exercer sa profession.

Les personnes en situation de handicap ont accès aux mêmes dispositifs de formation que les autres salariés et demandeurs d’emploi.
Les organismes de formation doivent être accessibles. Ils doivent mettre en place des adaptations tels que, par exemple :

  • un accueil à temps partiel ou discontinu,
  • une durée de formation adaptée,
  • une évaluation des connaissances et des compétences adaptées.

D’autres dispositifs sont spécifiques aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas suivre une formation ordinaire.

Une personne en situation de handicap qui rencontre des problèmes d’orientation professionnelle peut bénéficier d’un stage pour affiner son projet professionnelle.

Une personne salariée qui ne peut reprendre son emploi à la suite d’une maladie ou d’un accident peut :

  • recevoir une aide pour se réinsérer dans le monde professionnel
  • se tourner vers les écoles de reconversion professionnelle de l’Onac-VG.

Contacts utiles

Trouver des informations, une formation, un accompagnement adapté à la définition de votre projet professionnel ou un financement.

Liste non exhaustive :

  • Site du Ministère du travail : Fiches techniques sur l’ensemble des dispositifs de formations professionnelles et les financements pour les salarié(e)s (secteurs privé et public) et les demandeurs d’emploi.
  • Site Service-public : Fiches techniques sur les dispositifs de formations professionnelles.
  • Site du Fongecif : Conseils, accompagnement au projet professionnel, aide pour trouver une formation et la financer.
  • Réseau des GRETA IDF : Les Greta relèvent de l’éducation nationale. Ils organisent des formations pour adultes dans la plupart des métiers. On peut aussi bien y préparer un diplôme du CAP au BTS que suivre un simple module de formation.
  • Site de l’AFPA : Trouver une formation, un financement et bénéficier d’un suivi personnalisé.
  • Site du CNAM : le conservatoire national des arts et métiers propose plus de 300 parcours de formations professionnalisantes en présentiel ou à distance, en journée ou le soir.
  • Site du CNED : Centre national d’enseignement à distance.
  • Site de l’Onac-VG : L’école de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) est ouvert aux personnes en situation de handicap. Il propose :
    • des formations permettant d’obtenir un diplôme ou une certification de niveau V (CAP) à III (BTS),
    • un accompagnement médical, social et professionnel (par exemples, démarche de validation des acquis de l’expérience, entraînement à la recherche d’un emploi).

Tout salarié du secteur privé a un droit à la formation.
Plusieurs types de formations ou de congés pour formation existent.

Quelques exemples :

Le plan de formation de l’entreprise

Le plan de formation de l’entreprise est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation pour les salariés d’une entreprise.
La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de formation.

2 types d’actions de formation peuvent être proposées :

  1. les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi,
  2. les actions de développement des compétences.

Le plan de formation peut également prévoir la possibilité d’effectuer un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou encore de formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.

Le compte personnel de formation - CPF

Le compte personnel de formation (CPF), est un compte utilisable tout au long de sa vie active pour suivre une formation qualifiante.
Le CPF remplace le droit individuel à la formation (Dif).
Le CPF fait partie du compte personnel d’activité (CPA).

Exemples d’utilisation du CPF :

  • pour acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
  • pour acquérir un socle de connaissances et de compétences,
  • pour être accompagné(e) en vue d’une validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • pour réaliser un bilan de compétences,
  • pour créer ou reprendre une entreprise.

Pour avoir accès à vos informations personnelles (heures, formations éligibles), vous devez vous connecter au site internet dédié au CPF.
Pour ouvrir un compte, munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale.

Le congé individuel de formation - CIF

Le congé individuel de formation (Cif) est un congé destiné à suivre une formation dans le but d’acquérir une qualification, d’évoluer ou de se reconvertir.
Toute personne salariée peut demander un Cif à son employeur.

La formation doit permettre :

  • d’accéder à un niveau de qualification supérieure,
  • de changer de profession ou de secteur d’activité,
  • d’enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social, ou se préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles,
  • ou de préparer un examen pour l’obtention d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La formation choisie n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié.

Informations détaillées sur le site service-public.fr ou sur le site Fongecif.

La Validation des acquis de l’expérience - VAE

Les personnes en emploi (secteur privé, public mais aussi les personnes travaillant en ÉSAT) ainsi que les demandeurs d’emploi peuvent demander à bénéficier d’une VAE afin de faire reconnaître leur expériences sous forme de qualification (diplôme, certificat, etc.)

Pour bénéficier d’une VAE, vous devez justifier d’au moins 1 an (en continu ou non)

  • d’une activité professionnelle,
  • et/ou de bénévolat ou de volontariat,
  • et/ou d’une inscription sur la liste des sportifs de haut niveau,
  • et/ou de responsabilités syndicales,
  • et/ou de mandat électoral local ou d’une fonction élective locale.

Le diplôme visé doit être en lien avec l’expérience à faire valoir.

Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir une qualification professionnelle.

Le contrat d’apprentissage se déroule en alternance entre l’entreprise et le centre de formation d’apprentis (CFA).
Il n’y a pas de limite d’âge pour une personne reconnue travailleur handicapé.

Démarches

Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d’apprentissage avec un travailleur handicapé.

Un maître d’apprentissage est nommé par l’employeur. Il est responsable de la formation de l’apprenti et fait le lien entre le CFA et l’entreprise.

C’est à la personne (le futur apprenti) de chercher elle-même une entreprise susceptible de l’accueillir en tant qu’apprenti et c’est l’entreprise qui l’inscrit en CFA.

Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à :

  • l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph),
  • Cap emploi.

La durée maximale du contrat d’apprentissage est de 4 ans.

En savoir plus sur les CFA sur le site de l’Éducation nationale.

Rémunération

L’apprenti perçoit une rémunération durant la durée de son contrat.
Cette rémunération est calculée selon son âge et l’ancienneté de son contrat.

Le contrat doit être conclu au moyen d’un formulaire.

Informations complémentaires, formulaire et montants de rémunération sur le site de service-public.

Aménagements

Suivant le handicap la formation peut être aménagée (matériel pédagogique spécifique, aménagement d’une partie des locaux, etc.).

Si l’apprenti ne peut pas assister à la formation du fait de son handicap, il peut être autorisé à suivre par correspondance un enseignement équivalent à celui dispensé en centre de formation.

Les centres de pré-orientation

Les centres de pré-orientation s’adressent aux personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés d’insertion dans le milieu du travail.

Ces centres peuvent proposer :

  • des stages de français langue étrangère
  • des stages de remise à niveau (français, mathématiques, anglais, bureautique, etc.).
  • une aide à l’élaboration d’un projet professionnel en vue de faciliter l’insertion professionnelle.

Au cours du stage, la personne en situation de handicap a le statut de stagiaire.
Elle bénéficie d’un accompagnement individualisé assuré par un formateur référent.

Cet accompagnement peut notamment prendre la forme de mises en situation au sein d’ateliers professionnels dans le but d’évaluer les capacités de la personne au regard de son projet professionnel.

Durée

Le stage dure de 8 à 12 semaines.

Frais et prise en charge

Le stage est financé par l’État.
La personne en situation de handicap doit régler :

  • ses frais de repas
  • et ses frais de transport pour se rendre au centre.

Débouchés

À la fin du stage, le centre de pré-orientation fait un bilan professionnel et médical.
Il l’adresse à la MDPH ainsi qu’à la personne qui a suivi le stage.

Selon les résultats, la personne peut recevoir une orientation professionnelle vers :

  • le milieu ordinaire de travail (secteur privé, public ou entreprise adaptée),
  • un établissement et service d’aide par le travail (Ésat),
  • une formation complémentaire dans un centre de rééducation professionnelle.

Unité d’Evaluation, Réentraînement à la vie sociale, orientation sociale et ou professionnelle (UEROS)

Prises en charge par la Sécurité Sociale, les UEROS proposent des stages d’évaluation et d’aide à la définition du projet professionnel pour les personnes traumatisées crâniens et cérébrolésées.
Ces stages se déroulent sur une période de 18 semaines avec hébergement.

Pré-orientation spécialisée (POS)

Pris en charge par la Sécurité Sociale, les centres de pré-orientation spécialisés s’adressent à des personnes handicapées psychiques dont les troubles sont stabilisés avec une bonne autonomie.
Comme les UEROS il s’agit de stages d’évaluation et d’aide à la définition du projet professionnel de la personne.
L’hébergement n’est pas compris dans le stage.

Comment obtenir une orientation ?

La demande doit être déposée auprès de la MDPH sur dossier complet.
Si vous êtes suivi(e) par le Pôle Emploi ou un Cap emploi, parlez-en avec votre conseillé au préalable. Un bilan sera effectué et remis à la MDPH.
Télécharger un dossier MDPH

Le contrat de rééducation, à ne pas confondre avec le "stage" de rééducation, s’adresse à toute personne qui suite à un arrêt maladie, un accident de travail ou une maladie professionnelle, a besoin de se réapproprier son métier.

L’objectif du contrat de rééducation est de vous réapprendre l’exercice de votre ancien métier.

Ce contrat est conclu pour une durée de 3 mois à 1 an, entre la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), votre employeur et vous-même lors d’une reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique.

Comment bénéficier d’un contrat de rééducation ?

C’est le médecin du travail qui après consultation, entre en relation avec le Service insertion professionnelle de la CPAM.

Une fois contacté, les termes du contrat sont définis entre le médecin du travail, votre employeur, la CPAM et vous-même.
Les termes du contrat sont ensuite soumis à l’approbation de la CDAPH de la MDPH.

Durant la durée de votre contrat, vous percevez au minimum la rémunération prévue par votre convention collective. Ce montant varie avec votre ancienneté durant la durée du contrat.

Vous n’avez pas de démarche à faire auprès de la MDPH.

Le stage de rééducation professionnelle, à ne pas confondre avec le "contrat de rééducation professionnelle", s’effectue en centre de rééducation professionnelle (CRP).

Le stage en CRP s’adresse aux personnes qui après un arrêt maladie, un accident de travail ou une maladie professionnelle, ont perdu la possibilité d’exercer leur profession.

L’objectif du stage est de permettre le retour à l’emploi en milieu ordinaire de travail grâce à une formation qualifiante et l’acquisition de nouvelles compétences.

Les formations durent entre 10 et 30 mois et débouchent généralement sur un diplôme homologué par l’État.

Rémunération

Votre rémunération dépend de votre situation au moment d’entrée en stage :

Si vous êtes en arrêt de travail

Vous continuez à percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Vos indemnités journalière sont cumulables, dans la limite de plafonds, avec :

  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH) versée par la CAF.
  • la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale.

Si vous êtes demandeur d’emploi

Vous bénéficiez de l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation.

Comment bénéficier d’un stage en CRP

L’orientation en CRP dépend de la MDPH, sur dépôt d’un dossier complet de demande.
Si vous êtes suivi(e) par le Pôle emploi ou le Cap emploi, il est conseillé de prendre rendez-vous avec votre conseiller afin d’établir un premier bilan et définir ensemble votre projet professionnel et les moyens d’y parvenir. La demande d’orientation vers un CRP pourra être réalisée suite à cet entretien préalable.
Télécharger un dossier MDPH

L’office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) est un établissement public sous tutelle du ministère des Armées.

L’Onac-VG accompagne les combattants et anciens combattants, les victimes civiles de conflits dans leur reconversion professionnelle. L’Onac-VG s’adresse également à un public plus large et accueille des personnes reconnues "Travailleur handicapé".

L’école de Onac-VG propose notamment :

  • des formations permettant d’obtenir un diplôme ou une certification de niveau V (CAP) à III (BTS),
  • un accompagnement médical, social et professionnel (par exemple, démarche de validation des acquis de l’expérience, entraînement à la recherche d’un emploi).

Il existe 9 écoles en France.

L’école est ouverte à toute personne qui a obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et aux militaires en reconversion professionnelle.

Comment bénéficier d’un accompagnement ?

L’Onac-VG intervient après les démarches de demande de prise en charge et de droits à la formation auprès du Pôle Emploi.

  • Si votre projet est déjà défini : vous choisissez l’organisme formateur et le lieu de formation.
  • Si votre projet n’est pas encore défini : l’Onac-VG vous propose des prestations d’orientation professionnelle et d’accompagnement :
    • élaboration de votre projet professionnel ;
    • acquisition des techniques de recherche d’emploi ;
    • mise en relation entreprises ou employeurs publics ;
    • élaboration d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Contactez le service départemental de l’Onac-VG de votre lieu de résidence pour remplir un dossier.
Renseignements complémentaires et adresses départementales sur le site de l’Onac-VG.