Être aidant(e)

On appelle un aidant familial (parfois aidant naturel) une personne qui vient en aide à une personne dépendante et/ou en situation de handicap faisant partie de son entourage proche ou choisie par la personne.

L’aidant(e) peut s’occuper seul(e) de la personne dépendante ou en complément de l’intervention d’un professionnel de l’aide à domicile (auxiliaire de vie, aide à domicile, aide-soignant(e), infirmièr(e), travailleur social, etc.).

Il peut intervenir de façon régulière en continu ou pour des tâches définies avec la personne.

Définition de l’aidant

Selon le Code de l’action sociale et de la famille : "Est considéré comme un aidant familial, le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle le bénéficiaire a conclu un pacte civil de solidarité, l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré du bénéficiaire, ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple qui apporte l’aide humaine et qui n’est pas salarié pour cette aide".

Reconnaissance de l’expérience

Pour accomplir les gestes du quotidien, l’aidant familial peut bénéficier de formations. Ces formations ainsi que l’expérience accumulée auprès de la ou des personnes dépendantes lui ouvre le droit de faire reconnaître cette expériences par la validation des acquis de l’expérience (VAE) et acquérir ainsi un diplôme.

Être salarié(e) ou dédommagé(e)

Être salarié(e)

En tant qu’aidant vous pouvez être salarié(e) si :

• vous aidez une personne âgée bénéficiaire de l’APA. Cette allocation peut lui permettre de vous rémunérer,
• vous aidez une personne en situation de handicap bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap dont la situation nécessite une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence due à un besoin constant de soins.

Une fois le statut d’aidant obtenu, il faut être déclaré à l’URSSAF dans les 8 jours suivant l’embauche ou être rémunéré au moyen de Chèques emploi service universel (CESU).

L’aidant salarié est soumis aux règles du droit du travail.
La durée légale du travail est de 35h/semaine.
La durée maximale de travail est fixée à 48h par semaine. Les heures effectuées au-delà sont considérées comme des heures supplémentaires. En tant qu’aidant salarié, vous avez droit à une journée et demie de repos, quel que soit le temps de travail. Si un travail est effectué le jour de repos hebdomadaire, il sera rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré par un repos équivalent.

Les revenus perçus au titre de cette activité sont imposables selon les règles de droit commun.

Être dédommagé(e)

En tant qu’aidant(e) familial vous pouvez être dédommagé(e) si :

• vous aidez une personne en situation de handicap bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap. Cette aide permet à la personne en situation de handicap de vous dédommagé(e).

Si vous renoncer à votre activité professionnelle, vous pouvez demander à bénéficier de l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse pour votre retraite.

En tant qu’aidant(e) familial dédommagé(e) vous devez déclarer les sommes perçues aux impôts.

Il est parfois possible de concilier vie professionnelle et maintenir un rôle d’aidant.

Plusieurs types de congés existent.

Congé de solidarité familial

Conditions d’éligibilité de la personne en situation de handicap

Être atteint d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.

Conditions d’éligibilité de la personne aidante

Être salarié(e) et partager le domicile de la personne aidée ou être la personne de confiance désignée, ou l’ascendant, ou le descendant, ou le frère/la sœur de la personne aidée.

Durée du congé

3 mois au maximum, renouvelables une fois.

Possibilité de fractionner ou de transformer le congé en temps partiel

Oui avec l’accord de votre employeur.

Congé de soutien familial

Conditions d’éligibilité de la personne en situation de handicap

Avoir un Taux d’incapacité d’au moins 80% ou être bénéficiaire de l’APA en GIR 1 ou 2. Vivre chez soi ou au domicile de l’aidant (pas en établissement, ni chez un tiers).

Conditions d’éligibilité de la personne aidante

Être salarié(e) et conjoint ou concubin, ascendant, descendant, collatéral (ou conjoint/concubin du collatéral) jusqu’au 4e degré.

Durée du congé

3 mois renouvelables, 1 an au maximum sur l’ensemble de la carrière.

Possibilité de fractionner ou de transformer le congé en temps partiel

Non.

Congé de présence parentale

Conditions d’éligibilité de la personne en situation de handicap

Enfant à charge (au sens des prestations familiales) atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue à ses côtés et des soins contraignants.

Conditions d’éligibilité de la personne aidante

Être salarié(e) et demandeur d’emploi indemnisé, ou travailleur non salarié, ou VRP, ou employé(e) de maison ou agent public.

Durée du congé

310 jours ouvrés pris dans une période de 3 ans.

Possibilité de fractionner ou de transformer le congé en temps partiel

Oui, mais en unités d’une journée au minimum.

L’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse garantit, sous certaines conditions, une continuité des droits à la retraite pour une personne qui aurait cessé ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant ou d’un proche adulte en situation de handicap au foyer familial.

Peut être affilié à l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité Sociale, un parent ayant la charge d’un enfant handicapé :

• qui n’est pas admis dans un internat,
• dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80%
• qui est âgé de moins de 20 ans (n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’Allocation d’éducation pour enfant handicapé)

Ou assumant la charge d’une personne adulte handicapée :

• vivant au foyer familial, même si elle bénéficie d’une prise en charge partielle dans un établissement ou un service médico-social, (il existe une jurisprudence de la cour de cassation qui a admis que la fréquentation d’un établissement de jour, tel qu’un ÉSAT, n’excluait pas que le parent au foyer puisse bénéficier de l’assurance vieillesse gratuite),
• dont la CDAPH reconnaît que l’état de cette personne nécessite de manière permanente à domicile, une assistance ou une présence à domicile de l’aidant familial qui demande l’affiliation (depuis le 1er janvier 2006) et dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80%,
• la personne handicapée doit être liée au bénéficiaire de l’affiliation en tant que conjoint, concubin, partenaire de PACS, ascendant, descendant, collatéral (ex. : oncle, tante, frère, sœur, cousins germains) ou bien en tant qu’ascendant, descendant ou collatéral de l’un des membres du couple,
• la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres ne doit pas être affilié à un autre titre à un régime obligatoire, ce qui exclut en particulier toute activité professionnelle, la perception d’une pension d’invalidité, le chômage indemnisé,
• la personne ou le couple ne doit pas disposer de ressources supérieures au plafond du complément familial (plafond de l’allocation pour jeune enfant).

Comment obtenir l’affiliation à l’assurance vieillesse ?

Avant les 20 ans de la personne handicapée

L’affiliation de la personne ayant la charge d’un enfant handicapé est faite soit à sa demande auprès de l’organisme ou du service chargé du calcul et du versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), c’est à dire la CAF ou la MSA, soit directement à l’initiative de ce même organisme.

Après les 20 ans de la personne handicapée

L’affiliation de la personne assumant au foyer familial la charge d’un adulte handicapé est faite par la CAF ou la MSA après demande de l’intéressé(e) auprès de la MDPH.

Après avis de l’équipe pluridisciplinaire, la CDAPH se prononce sur la nécessité pour la personne de bénéficier de manière permanente de l’assistance ou de la présence à domicile de l’aidant familial ayant déposé la demande d’affiliation.

L’avis de la CDAPH vous est notifié par voie postale par la MDPH et un exemplaire est également envoyé à la CAF ou la MSA qui prend la décision et met en place l’affiliation auprès de l’organisme de retraite adapté.

La personne en situation de handicap peut, dans certains cas, salarier un ou des membres de sa famille.

Pour être salariés, ceux-ci ne doivent pas avoir fait valoir leur droit à la retraite et doivent avoir cessé ou renoncé totalement ou partiellement à une activité professionnelle pour être employés par la personne en situation de handicap.

Sont exclus :

• le conjoint, le concubin ou la personne Pacsée,
• l’obligé alimentaire du 1er degré, c’est-à-dire le père et la mère envers les enfants et réciproquement, les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents, sauf en cas de décès de l’époux qui créait l’alliance et des enfants issus de leur union, et les époux entre eux.

Cette restriction peut être levée lorsque l’état de la personne nécessite à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi-constante due à un besoin de soins ou d’aide pour les gestes de la vie quotidienne.

En cas de tutelle

Dans le cas où le membre de la famille salarié est son tuteur, le contrat de travail est conclu par le subrogé tuteur ou, à défaut, par un tuteur nommé par le juge des tutelles. Ce contrat de travail doit ensuite être homologué par le conseil de famille ou, en absence de conseil de famille, par le juge des tutelles.
L’homologation du juge des tutelles est également requise si le juge a autorisé le majeur protégé à conclure lui-même le contrat de travail avec son tuteur ou lorsque le membre de la famille salarié est son curateur.

Une personne de confiance est désignée par la personne en situation de handicap pour l’aider et l’accompagner dans certaines démarches.

La personne de confiance peut :

• accompagner la personne dans ses démarches et l’assister lors de ses rendez-vous médicaux,
• et être consultée par les médecins pour rendre compte de ses volontés si elle n’est pas en mesure d’être elle-même consultée.

Dans le cas où l’état de santé de la personne ne lui permet plus de donner son avis ou de faire part de ses décisions, le médecin ou l’équipe médicale consulte en priorité la personne de confiance.

Son avis guide le médecin pour prendre ses décisions. Elle doit donc connaître les volontés de la personne aidée et les exprimer lorsqu’elle est appelée à le faire.

Les directives anticipées peuvent également lui être confiées.

Tout personne de l’entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui la personne en situation de perte d’autonome a confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance.

Elle peut désigner une personne de confiance à tout moment.

Celle-ci est généralement désignée dans le cadre d’une hospitalisation ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Cette désignation se fait par écrit, lors de son admission ou au cours de son hospitalisation, sur les formulaires qui lui seront donnés pour cela. À défaut, cette désignation peut s’effectuer sur papier libre.

La désignation peut être annulée ou modifiée à tout moment.

Le médecin traitant doit s’assurer que la personne est informée de la possibilité de désigner une personne de confiance.

En cas de tutelle, la personne peut désigner une personne de confiance avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué. Si la personne de confiance a été désignée antérieurement à la mesure de tutelle, le conseil de famille, ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou la révoquer.

La Prestation de compensation du handicap n’est pas imposable pour la personne en situation de handicap qui perçoit cette aide.

En revanche, l’aidant familial doit déclarer l’aide perçue au titre du dédommagement.

Déclaration pour un aidant familial : mode d’emploi

1. Demander auprès des services fiscaux (finances publiques) la feuille de déclaration 2042 C
2. Reporter les sommes dans la rubrique "Revenus Non Commerciaux non professionnels (BNC)" à la case "Revenus imposables". Le bénéficie imposable sera calculé automatiquement par l’application par l’administration fiscale d’un abattement représentatif de frais de 34%, avec un minimum de 305€.
3. Selon les sommes restantes après abattement forfaitaire de 34%, les déclarer au titre des "Revenus à imposer aux prélèvements sociaux". Le dédommagement familial est soumis aux prélèvements sociaux en tant que revenus du patrimoine (article L136-6 du code de la sécurité sociale). Il faut donc déclarer les sommes perçues dans la rubrique "Revenus à imposer aux prélèvements sociaux" à la case "Revenus nets".

Pour vous aider dans les dépenses de maintien à domicile, des aides financières peuvent être accordées.

Prestation de compensation du handicap (PCH)

Cette aide s’adresse à des personnes en situation de handicap de moins de 60 ans (ou moins de 75 ans sous conditions). C’est une aide financière qui permet de financer tout ou partie d’une aide humaine (aidant) et/ou l’achat d’équipement spécialisés ou l’aménagement du logement et du véhicule pour qu’ils soient adaptés au handicap.
Cette aide est accordée par la MDPH sur dossier et le paiement est réalisé par le Conseil départemental sur justificatifs.

Télécharger le dossier

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Cette aide s’adresse à des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie de plus de 60 ans.
C’est une aide financière qui permet de financer tout ou partie d’une aide humaine à domicile (une partie des frais peut rester à la charge de la personne).
Cette aide est accordée par le Service des personnes âgées du Département.

L’APA n’est pas cumulable avec la PCH, mais le choix de l’une n’est pas irréversible. Vous pouvez à tout moment demander le basculement de l’une vers l’autre sous réserve de répondre aux conditions d’éligibilité.

Informations supplémentaires et téléchargement du dossier d’APA sur le site du Département de la Seine-Saint-Denis.

L’aide ménagère départementale

L’aide ménagère permet à la personne de demeurer à son domicile. Elle apporte, après évaluation du besoin, une aide sous la forme de services ménagers, assurés par une personne employée par un organisme agréé ou le versement en espèces permettant de rémunérer une personne intervenant à domicile (s’il n’en existe pas dans la commune).
Le nombre d’heures de services ménagers en nature est au maximum de 30h par mois.

Pour en bénéficier il faut résider en Seine Saint-Denis depuis plus de 3 mois, être âgée de 65 ans et plus, ou de plus de 60 ans si vous êtres reconnue inapte au travail
et ne disposant pas de ressources supérieures au plafond du minimum vieillesse.

Pour en faire la demande, s’adresser au Centre communal d’actions sociales (CCAS) de votre commune.

Aides techniques pour prévenir les risques

Des équipements et des nouvelles technologies sont spécialement conçus pour aider l’intervention des aidants au quotidien.

Le détecteur de chute ou un dispositif de télésurveillance qui, en cas de déclenchement, prévient un centre chargé d’activer la venue des secours.

Un pilulier électronique pour la distribution de médicaments.

Une lampe qui s’allume automatiquement à la tombée de la nuit.

Un dispositif de visiophonie pour maintenir le contact à distance.

Un lève-personne pour aider les transferts.

Un monte-escalier pour les personnes en fauteuil.

S’informer sur les droits des personnes aidées

Les Centres communaux d’actions sociales (CCAS)

Les CCAS sont présents dans chaque commune et ouverts à toute personne, ils ont un rôle d’accueil, d’information, d’orientation et d’instruction des demandes d’aides (dossier d’APA, aide ménagère, etc.).
Certains CCAS gèrent également des services à domicile pour les personnes en situation de handicap ou pour les personnes âgées.

Le Conseil départemental

Le département est compétent en matière d’action sociale.
Accéder au site du département de la Seine-Saint-Denis.

Les services sociaux des hôpitaux

Ils peuvent, dans le cadre d’une hospitalisation accompagner la personne pour anticiper et coordonnées les conditions d’un retour à domicile.

Les Centres locaux d’information et de coordination (CLIC)

Les CLICS sont des guichets d’accueil, d’information et de coordination s’adressant aux personnes âgées.
Le département de la Seine-Saint-Denis dispose de 7 clics.
Accéder aux adresses des clics sur le site du département de la Seine-Saint-Denis

Sites internets et plateformes d’informations pour les aidant(e)s

S’informer sur ses droits et échanger son expérience

Plusieurs associations et site internet proposent des lieux d’échange d’expérience, des informations juridiques ou très pratiques.
Quelques exemples parmi les nombreuses associations (liste non exhaustive) :

• La compagnie des aidants est une plateforme de mise en réseau sur laquelle vous trouverez des informations sur vos droits et des informations pratiques pour le quotidien. Vous pouvez également accéder à une plateforme d’échanges sur laquelle vous pouvez apporter votre expertise ou trouver conseil auprès d’autres aidants.
  Accéder au site de la compagnie des aidants
• L’association française des aidants est une association qui propose des formations pour les aidants, des rencontres (café des aidants), des informations pratiques pour les particuliers et les professionnels.
  Accéder au site de l’Association française des aidants
• Le relais des aidants est une association d’accueil et de soutien des aidants. Elle tient une permanence d’information 4 fois par an à la MDPH.
  Accéder au calendrier des permanences tenues à la MDPH.
• La Fédération du particulier emploi d’île de France s’adresse aux particuliers qui souhaite devenir empoyeur mais aussi aux aidants à domicile pour leur délivrer des informations pratiques et juridiques sur les droits, les contrats de travail, les formations, etc.
  Accéder au site de La Fédération du particulier employeur (FEPEM)

Se former

Certaines associations dispensent des formations pour les aidants et les aident dans la réalisation de certains gestes.
Quelques exemples d’associations (liste non exhaustive) :

• L’Association française contre les myopathies (AFM)
• France Alzheimer
• Fédération nationale des aphasiques de france
• France Parkinson
• Unafam
• Générations mouvement
• Association nationale des centres ressources autisme
• Le Centre de ressources multihandicap propose des formations pour les aidants familiaux de personnes en situation de polyhandicap (soins, hygiènes, alimentation, concilier sa vie avec l’aide apportée, etc.)