Vos droitsLes Établissements Médico-Sociaux - EMS
Il existe plusieurs types d’établissements. Chacun devant répondre aux besoins particuliers des personnes en fonction de leur perte d’autonomie, de la nécessité ou non de recevoir des soins réguliers, etc.
L’accueil peut être en journée avec ou sans hébergement, ou de façon temporaire échelonné sur l’année.
Les limites d’âges pour entrer en établissement
L’entrée en établissement médico-social pour adultes peut se faire dès la majorité civile (18 ans).
Cependant, c’est le plus souvent à partir de la majorité sociale (20 ans) que le jeune entre en établissement pour adultes.
Lorsqu’un jeune de + de 20 ans placé dans un établissement d’éducation adaptée (IME, IMPro) ne peut être immédiatement admis dans un établissement pour adultes, alors le placement peut être prolongé au-delà de ses 20 ans.
Il s’agit d’une mesure appelée « amendement Creton ».
Pour bénéficier de l’amendement Creton, il faut impérativement avoir demandé au préalable, une orientation vers un établissement pour adultes auprès de la MDPH et ne pas avoir trouvé de place.
La prolongation doit être demandée avec l’accord de l’établissement qui accueille le jeune.
Au-delà de 20 ans, il n’existe aucune limite d’âge pour entrer en établissement.
En Seine-Saint-Denis, des Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM) sont spécialisés dans l’accueil des personnes handicapées vieillissantes.
Ces établissements qui ont la particularité de fonctionner comme des maisons de retraite : ils accueillent des adultes handicapés de plus de 45 ans, qui travaillaient en ÉSAT ou qui étaient en foyer, et dont la fatigabilité et l’augmentation de la dépendance nécessitent une prise en charge plus importante, sans pour autant bénéficier de soins.
Les admissions se font généralement avant 60 ans, mais une fois l’admission faite, la prise en charge se poursuit sans limite d’âge.
La décision d’orientation
Il existe plusieurs types d’établissements.
Chaque type correspond à des besoins différents de prise en charge selon l’autonomie de la personne.
La prise en charge peut être de jour (externat), de jour et de nuit (internat) ou à titre temporaire.
La MDPH évalue l’autonomie et le besoin de prise en charge.
Pour bénéficier d’une orientation, il est nécessaire de déposer une demande auprès de la MDPH.
La décision d’orientation est valable sur l’ensemble du territoire, quel que soit votre domicile d’origine.
Elle est accordée pour une durée limitée mais renouvelable sur dépôt d’un nouveau dossier.
Après un accord, il vous appartient de rechercher un établissement susceptible de vous accueillir.
La MDPH peut fournir une liste d’établissements géographiquement proches de votre domicile.
Vous pouvez plus largement vous adresser à tout établissement adapté à votre situation sur l’ensemble du territoire français.
L’admission est décidée par le directeur de l’établissement.
La Section d’Adaptation Spécialisée (SAS) est un établissement de transition pour des personnes handicapées âgées entre 20 et 30 ans (sortant d’Impro ou d’IME) et qui n’ont pas encore la maturité nécessaire pour intégrer un ÉSAT.
L’établissement propose un aperçu des activités réalisées en ÉSAT, travaille l’autonomie dans les transports et propose des stages en milieu protégé (sans rémunération).
Il s’agit d’une prise en charge sur 5 ans (en moyenne), à l’issue de laquelle le demandeur est orienté :
- soit en ÉSAT,
- soit en Foyer de vie ou occupationnel.
Les décisions de la CDAPH (MDPH) sont notifiées pour une durée de 2 ans renouvelables.
Les SAS ne proposent que de l’accueil de jour et n’accueillent donc que des personnes dont le domicile n’est pas trop éloigné.
Ces établissements accueillent exclusivement des jeunes adultes présentant une déficience intellectuelle légère, sans fauteuil roulant et de préférence sans troubles sensoriels.
Le Département compte 5 SAS.
Dans certains départements, les SAS sont appelées CITL (Centre d’Initiation au Travail et aux Loisirs).
Financement des Sections d’Adaptation Spécialisées
Les SAS sont financées par le Département.
Ce dernier est chargé d’assurer l’aide sociale à l’hébergement du demandeur. Un dossier doit être déposé au Centre communal d’action sociale (CCAS) pour solliciter ce financement.
Des frais de participation peuvent être demandés (repas, …), le plus souvent déduits de l’Allocation aux Adultes Handicapées (AAH).
Les solutions de transport diffèrent selon les établissements, pour connaître leurs modalités, veuillez solliciter directement l’établissement concerné.
Les établissements se réservent le droit d’admission.
Les foyers de vie, les foyers occupationnels et les centres d’accueil de jour sont des établissements qui proposent des activités ludiques, éducatives, sportives, adaptées au handicap des personnes accueillies.
Certains établissements proposent également de l’hébergement de semaine ou permanent, tandis que d’autres proposent uniquement de l’accueil de jour.
L’accueil peut être temporaire ou de long séjour.
Ces établissements s’adressent aux personnes qui ne sont pas ou plus en mesure d’exercer une activité professionnelle (y compris en ÉSAT) mais dont l’autonomie et l’état de santé permettent un accompagnement strictement socio-éducatif, sans prise en charge médicale.
Ces établissements n’accueillent généralement pas d’adultes dont les troubles du comportement sont importants et non-stabilisés.
Missions et activités en foyer de vie
Les foyers de vie ont pour objectif de maintenir l’autonomie et d’entretenir une dynamique à travers l’élaboration d’un projet de vie.
Ils proposent diverses activités éducatives, culturelles, sportives, ludiques, sociales, etc.
L’accompagnement quotidien dépend des besoins et des attentes de chaque résident et s’élabore avec sa participation et accord.
Financement des foyers de vie
Les foyers de vie sont financés par le Département.
Des frais de participation peuvent être demandés (repas, hébergement…), le plus souvent déduits de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
En cas de ressources insuffisantes, il est conseillé de demander l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS), en même temps que la recherche d’établissement.
Dans le cadre d’une prise en charge en accueil de jour, les solutions de transport diffèrent selon les établissements. Pour connaître leurs modalités, veuillez solliciter directement l’établissement concerné.
Les établissements se réservent le droit d’admission.
Anciennement dénommés "foyer à double tarification", ils ont vocation à accueillir des personnes adultes lourdement handicapées physiquement, intellectuellement ou psychiquement, qui ont besoin de l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence, ainsi que d’une surveillance médicale et de soins constants.
Les Foyers d’accueil médicalisés (FAM) accueillent des personnes un peu moins dépendantes que les Maisons d’accueil spécialisées (MAS), mais les publics sont sensiblement les mêmes.
Missions et activités en foyer d’accueil médicalisé
L’accompagnement fait l’objet d’un projet personnalisé en accord avec les besoins de prise en charge de la personne.
Les FAM :
- développent les apprentissages de la vie quotidienne pour améliorer l’autonomie,
- accompagnent dans tous les gestes de vie quotidienne,
- fournissent un lieu de vie et des conditions favorables à la vie sociale et culturelle,
- assurent un suivi médical et des soins constants.
Les FAM mettent en œuvre un projet individualisé pour développer les potentialités de chaque personne autours d’activités diverses, qui peuvent être éducatives, cognitives, sportives, artistiques, thérapeutiques, etc.
L’accueil en FAM peut être en internat, externat, accueil de jour, accueil temporaire ou séquentiel.
Financement des foyers d’accueil médicalisés
La création des foyers d’accueil médicalisés est co-financée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Président du Conseil départemental.
Les FAM sont financés à la fois par la Sécurité sociale pour la partie « soins », et par le département pour la partie « hébergement ».
La personne handicapée participe à ses frais d’entretien et d’hébergement, le plus souvent déduit de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
En cas de ressources insuffisantes, il est conseillé de demander l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS).
La prise en charge médicale (personnel soignant, matériel médical, etc.) est entièrement financée par la Caisse primaire d’assurance maladie.
Dans le cadre d’une prise en charge en accueil de jour, les solutions de transport diffèrent selon les établissements. Pour connaître leurs modalités, veuillez solliciter directement l’établissement concerné.
Les établissements se réservent le droit d’admission.
Les Maisons d’accueil spécialisées accueillent des adultes présentant un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou une association de handicaps, les rendant incapables d’effectuer seuls les actes de la vie courante.
Ces personnes nécessitent une surveillance médicale et des soins constants, notamment avec la poursuite de traitements et de rééducation d’entretien.
Malgré la présence d’un personnel soignant, les MAS ne se substituent pas aux hôpitaux ou aux cliniques. Au contraire, elles accueillent des personnes dont l’état de santé est stabilisé, malgré l’importante dépendance.
En principe, les MAS accueillent des personnes plus dépendantes que les Foyers d’accueil médicalisés (FAM).
Missions et activités en maison d’accueil spécialisée
L’accompagnement fait l’objet d’un projet personnalisé en accord avec les besoins de chaque personne.
Certaines MAS disposent d’équipements tels que piscine, balnéothérapie, équipement de rééducation, etc.
Elles proposent :
- des activités sociales, culturelles et sportives destinées à préserver et à améliorer les acquis des personnes,
- un hébergement (sauf en cas d’accueil de jour) et une prestation hôtelière (hébergement, restauration, cadre de vie, etc.),
- une surveillance médicale et une prise en charge thérapeutique médicale et paramédicale,
- des aides à la vie courante et aux soins d’entretien en conséquence de la perte d’autonomie,
- des activités permettant de maintenir et de développer les capacités physiques, spatio-temporelles, verbales et intellectuelles,
- une aide psychologique selon les besoins exprimées par la personne.
Les MAS accueillent diversement en internat, semi-internat, externat, accueil de jour, accueil temporaire ou séquentiel.
Financement des maisons d’accueil spécialisées
Les MAS sont entièrement créées, financées et entretenues par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Caisse primaire d’assurance maladie.
Les personnes hébergées en MAS sont astreintes, en principe, au paiement du forfait journalier.
Le forfait journalier s’applique à toute personne admise dans un établissement hospitalier ou médico-social financé par l’Assurance maladie.
Néanmoins, en pratique, c’est l’Assurance maladie qui finance cet hébergement, par l’intermédiaire des Caisses primaires d’assurance maladie.
Le paiement du forfait journalier ne peut pas descendre les ressources de la personne au-dessous de 30% de l’AAH à taux plein.
Le transport est aux frais de l’établissement.
Ces établissements se réservent le droit d’admission.
Les établissements médico-sociaux recevant du public en situation de handicap pour personne adulte n’ont pas de limite d’âge. Par conséquent, le refus d’admission sur critère d’âge ne constitue pas un motif recevable.
Pour les personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie ne pouvant ou ne souhaitant plus restées à domicile, peuvent demandées l’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Les EHPAD sont des maisons de retraite médicalisées qui proposent un accueil en chambre.
Ces établissements s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien.
Les personnes accueillies peuvent bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement pour aider au financement quotidien.
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