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La décision de RQTH et les différentes orientations

Toute décision de RQTH s’accompagne obligatoirement d’une orientation professionnelle, même si vous êtes déjà en emploi.

Aucune instance n’est informée de la décision, excepté Pôle emploi qui en reçoit une copie.
Le Pôle emploi n’entamera aucune démarche sans demande ni accord de votre part.

Orientation vers le milieu de travail dit « ordinaire »

Cette orientation vous permet de bénéficier d’un accompagnement spécialisé pour votre recherche d’emploi auprès de Pôle emploi, de l’équipe d’orientation spécialisée de Pôle emploi (EOS) ou encore du réseau Cap emploi.
Vous pouvez aussi faire vos recherches d’emploi par vous-même.
Voir la page Travailler en milieu ordinaire

Orientation vers un établissement et service d’aide par le travail (ÉSAT)

Anciennement appelés « CAT », ces établissements médico-sociaux relèvent du milieu dit « protégé ».
Une admission en ÉSAT en cours de validité, vaut une RQTH.
Voir la page Travailler en ÉSAT

Orientation vers une formation adaptée en Centre de rééducation professionnelle (CRP).

Voir la page Suivre une formation professionnelle

Décision de refus au motif d’un maintien de la décision précédente

Lorsque votre décision est négative (refus) et porte la précision « maintien de la décision précédente », cela signifie que vous avez déjà une RQTH en cours de validité.
Si votre RQTH est encore valable pour une durée d’un an ou plus, la CDPAH peut estimer qu’il est trop tôt pour renouveler votre RQTH et vous invite à reformuler votre demande 6 mois avant la fin de votre droit.

Capacité de travail

Depuis la loi du 11 février 2005, le classement des travailleurs handicapés en catégorie A, B ou C a été supprimé. Ces catégories correspondaient à une capacité de travail.
Aucun taux d’incapacité, ni de pourcentage de capacité de travail n’est délivré avec une décision de RQTH.
La capacité ou l’aptitude à exercer un emploi est examinée par la médecine professionnelle ou par le médecin conseiller de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), lors d’un arrêt de travail suite à une maladie ou un accident.